RDC: Le gouvernement suspend pour une année, la perception de la TVA sur les produits de première nécessité

Le premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde a signé, le samedi 15 octobre 2022, deux décrets portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur certains produits, et ce pour une période de douze mois prenant effet à dater du 15 avril 2022.

Le premier décret porte sur la suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les produits de première nécessité alors que le deuxième porte sur la suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.

D’après un communiqué à l’intention des opérateurs économiques et des Régies financières parvenu à POLITICO.CD, les deux décrets étant en vigueur, le Chef du gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde a demandé aux services chargés de leur application, en l’occurrence la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ainsi que la Direction Générale des Impôts (DGI), de veiller, sous le contrôle du ministre des Finances, au strict respect des mesures ainsi édictées, pour préserver le bien-être de la population.

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La signature de ces décrets intervient après leur adoption par le conseil des ministres.

Carmel NDEO

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