Les sénateurs de la République démocratique du Congo se sont donné rendez-vous le mercredi 1er novembre prochain pour examiner en seconde lecture le projet de loi de finances de l’exercice 2024.
La Commission mixte-paritaire Assemblée nationale-Sénat a adopté la loi de finances du pouvoir central pour exercice 2023 en équilibre, en recettes et en dépenses, à 32.456.782.809.392,00 CDF (trente-deux mille quatre cent cinquante-six milliards sept cent quatre-vingt-deux millions huit cent neuf mille trois cent nonante-deux). Ce projet de loi de finances était voté à l’Assemblée nationale le mardi 24 octobre dernier.
« Lorsqu’on y applique le taux de change moyen de 2518 pour 1$, cela fait en dollars américains 16 milliards USD. La loi de finances de l’exercice 2024 repose sur les principaux indicateurs et agrégats macroéconomiques dont le taux de croissance du PIB à 6,4%, le déflateur du PIB à 10,6%, l’inflation moyen à 10,9%, le taux d’inflation fin période à 10,4%, le taux de change moyen à 2.518,3 FC/USD, le taux de change fin période: 2.535,5 FC/USD, du PIB nominal à 179.338,3 milliards de FC et de la Pression fiscale de 13,5% », a-t-on appris de la Chambre haute du Parlement.
Pour ce qui est des prévisions de dépenses pour l’exercice 2024, la Commission ECOFIN a procédé à l’examen des allocations des crédits budgétaires de l’exercice 2024 par nature, par axe, par programme, en tenant compte de l’évolution de l’exécution des dépenses de l’État du 1er janvier au 30 juin 2023 et des priorités des politiques définies par le gouvernement. Pour mieux appréhender les prévisions des recettes, la Commission ECOFIN dit avoir analysé de fond en comble, les prévisions des recettes telles que projetées dans le projet de loi de finances 2024, ainsi que les moyens que le gouvernement s’est assigné pour y parvenir.
« Cette loi de finances tell qu’elle a été adoptée, prend en compte non seulement certaines des préoccupations quotidiennes des congolais, notamment dans les secteurs de la Fonction Publique, de la santé publique, de l’éducation nationale, de la magistrature, de la défense et de la sécurité, mais aussi les impératifs sécuritaires, le souci de réhabiliter et de construire les infrastructures socio-économiques de base ainsi que le financement du processus électoral », a-t-on appris de cette commission.
Les recettes internes sont constituées de recettes courantes qui se situent à 23.668 milliards de FC et de recettes exceptionnelles chiffrées à 881 milliards de FC au titre d’obligations du trésor. Les recettes du budget général 2024 comprennent les recettes internes de 24.550 milliards de FC, représentant 67% du budget général, les recettes extérieures de 11.920 milliards de FC, représentant 32,7%.
Dans son discours de clôture sur le plan des finances publiques, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso avait laissé entendre que « le gouvernement s’est assigné comme objectif la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route pour le basculement au budget-programme à l’horizon 2024 comme l’exige la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques ».
Si ce projet est voté en des termes identiques, il sera envoyé au Président de la République pour promulgation. S’il est voté en des termes non-identiques, une Commission mixte paritaire sera mise en place pour aplanir les divergences. Si à l’issue des travaux de celle-ci n’y arrivait toujours pas, la version de l’Assemblée nationale l’emportera selon les textes.
Persi M
