Dans une déclaration rendue jeudi 15 juin, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan a assigné « avec effet immédiat » le renvoi à la Chambre préliminaire I de cette juridiction internationale en rapport avec le deuxième renvoi du gouvernement de la RDC sur des crimes contre l’humanité commis au Nord-Kivu et en Ituri par des groupes armés et des terroristes.
Comme l’indique la déclaration du Procureur, dans son renvoi, « le gouvernement congolais demande à la Cour d’ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la CPI commis en province du Nord-Kivu du 1er janvier 2022 à ce jour ».
Le premier renvoi, reçu en mars 2004, réclamait au Procureur d’enquêter sur des crimes présumés relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis sur le territoire de la RDC à partir du 1er juillet 2002. Ce premier renvoi, souligne Karim Khan, a donné lieu à l’ouverture d’une enquête, en juin 2004, et à la poursuite d’un certain nombre d’affaires contre des individus responsables de crimes, en vertu du Statut de Rome commis dans le cadre du conflit armé en RDC.
« Le nouveau renvoi est accompagné des documents supplémentaires et demande au bureau du procureur de la Cour d’enquêter sur des forces et groupes armés particuliers qui seraient responsables de crimes commis au Nord-Kivu, lesquels relèvent du Statut de Rome », a précisé le mandataire britannique.
Analyse de tout crime
L’avocat anglais rassure que dans ce contexte, « son Bureau a informé les autorités congolaises que la portée juridictionnelle du renvoi s’appréciera, conformément aux principes énoncés dans le Statut de Rome. En conséquence, tous les crimes allégués commis dans le cadre de la situation par toute personne, indépendamment de son affiliation ou de sa nationalité, seront analysés ». Il affirme par ailleurs avoir notifié le renvoi, le 5 juin 2023, à la Présidence de la Cour.
Aussi, compte-t-il évaluer la corrélation entre les deux revois, afin d’en constituer une seule situation. Au sujet des prochaines étapes, il se dit « avoir l’intention de procéder instamment à un examen préliminaire afin d’évaluer, à titre préliminaire, si les deux situations renvoyées par le gouvernement de la RDC sont suffisamment liées, afin de pouvoir constituer une seule et même situation ».
Plainte contre la coalition RDF-M23
La ministre d’Etat en charge de la Justice, Rose Mutombo, a déposé le 23 mai dernier, à la Cour pénale internationale, à la Haye aux Pays-Bas, la plainte du gouvernement de la RDC contre la coalition armée rwandaise-M23 pour les crimes commis dans l’Est du pays.
Dans cette plainte, la RDC invite le procureur de la CPI d’initier le processus d’enquête aux fins des poursuites et de répression des agents de la coalition RDF-M23 ainsi que de toute autre personne impliquée, à titre d’auteur ou de complice, dans les actes et comportements illicites caractérisés par de graves violations du Droit international humanitaire et du Droit international des droits de l’homme, enregistrés entre 2022 et 2023.
Lors de son séjour en RDC, fin mai dernier, qui l’a conduit dans l’Est du pays, Karim Khan avait appelé la Cour à une ferme volonté pour mettre fin aux exactions commises dans cette région de la RDC. Il déclarait que la « CPI doit trouver des moyens de montrer qu’elle a la volonté de mettre fin à ces viols ».
Odon Bakumba avec ACP
