Saisie sur requête des députés provinciaux Simon Tutu, Jean-Marie Mboyo, Guy Mobeke, Jean-Louis Bokamba et John Inkanya, en inconstitutionnalité de la décision issue du procès-verbal du 29 septembre 2021, les excluant de l’Assemblée provinciale de l’Équateur, la Cour constitutionnelle a dans un Arrêt pris vendredi 18 novembre, décidé de réhabiliter un total de 7 élus provinciaux.
L’inconstitutionnalité de la décision prise par le Bureau d’âge dans ce procès-verbal, a été actée après que la Cour constitutionnelle a jugé recevables et fondées les requêtes des députés provinciaux, expliquant sa décision par le fait que la réunion du Bureau d’âge de ce l’organe délibérant était en contradiction avec les dispositions constitutionnelles.
Par ailleurs, les députés Claude Buka et Mobeki Zoziko, ont été également réhabilités après que la cours a jugé « injuste » leurs invalidations de l’Assemblée provinciale en date du 4 décembre 2021.
« Usant de son pouvoir de régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, dit pour droit que les députés invalidés vont recouvrer la qualité de député provincial, mais que la présente décision n’aura pas pour effet de reconnaître aux députés réhabilités un quelconque droit de remettre en cause la configuration actuelle du bureau qui, à ce jour, s’est cristallisée », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta, dans des propos reportés par la radio onusienne.
A titre de rappel, durant la période allant de septembre à décembre 2021, 7 députés provinciaux ont été invalidés par le Bureau d’âge de l’Assemblée provinciale de l’Équateur, pour diverses raisons dont des accusations « de détournement de 250 mille dollars américains, d’incompétence notoire, de propagation de fausses informations et d’outrage contre les autorités nationales ».
