Les députés nationaux ont voté à l’unanimité, ce mercredi 26 octobre, le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal en matière de la prévention et de la protection de la traite des personnes.
Ce projet de loi consacre le caractère de la personne humaine, impose sur pied de l’article 16 à l’État l’obligation de respecter et de protéger la personne humaine. Elle proscrit l’esclavage et les pratiques analogues ainsi que le traitement cruel, inhumain ou dégradant ; de même que le travail forcé.
À cet effet, l’Agence pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes (APLTP) à travers sa coordinatrice, Me Cécile Meta avec son partenaire l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) a salué l’adoption de ce projet de loi par les députés nationaux.
« Le vote de la loi contre la traite des personnes par l’Assemblée Nationale est un résultat majeur pour l’Agence pour la Prévention et la Lutte contre la Traite des Personnes et un grand effort pour la RDC dans sa volonté de lutter contre la traite des personnes. Le monde se rappelera que dans son message du 30 juillet 2022, le Président de la République, Chef de l’Etat avait demandé aux deux Chambres du Parlement de voter au cours de cette session de septembre, la loi contre la traite des personnes Nous saluons ici l’engagement et le leadership du Président de la République, à qui nous renouvelons nos hommages les plus déférents », a-t-elle déclaré.
D’après Me Cécile Meta, les présidents de deux chambres s’étaient engagés, dès l’ouverture de la session, à doter la RDC de la loi contre la traite des personnes. Cette promesse, indique-t-elle, est un pari gagné par l’Assemblée nationale et félicite le Président Mbosso, son bureau et l’ensemble des Députés nationaux pour un vote à l’unanimité de la loi.
« L’APLTP va travailler avec la commission PAJ du Sénat pour que dans les prochaines semaines cette loi soit également votée et promulguée par le Président de la République, Chef de l’État », a-t-elle souligné.
Pour la coordinatrice de l’APLTP, sur le plan international, le classement de la RDC va être amélioré, ce qui va booster la coopération bilatérale et multilatérale de la RDC avec les autres pays.
Il sied de noter que l’APLTP a mis à la disposition des victimes et témoins de la traite des personnes un numéro vert d’appel 129 pour leur permettre de dénoncer les faits qu’ils rencontrent.
Le conseiller technique de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM-RDC), Ely Thelot a, pour sa part, laissé entendre que l’OIM félicite les parlementaires qui ont travaillé en commission sur ce projet de loi notamment; le ministre des Droits Humains Albert Fabrice Puela ainsi que la coordinatrice de l’APLTP, Cécile Meta qui ont permis avec le financement de l’USAID qu’aujourd’hui, ce projet de loi sur la prévention de la traite des personnes soit voté à l’unanimité.
Pour lui, ce projet de loi va permettre aux victimes qui n’ont pas l’opportunité de bénéficier de l’accès à la justice en tant que victimes de traite des personnes d’être reconnus en tant victimes de la traite des personnes.
Aussi, dit-il, c’est important pour la RDC parce qu’à l’échelle internationale le classement de la RDC détermine beaucoup au niveau de la coopération internationale. D’après lui, cela va aider à la RDC de négocier dans les relations internationales surtout avec les partenaires qui l’accompagnent dans le domaine de développement au niveau de la sécurité nationale.
« Nous allons continuer les plaidoyers auprès du Sénat pour que leur tour puisse voter ce projet de loi aussi avec l’exécutif pour qu’on arrivait à la publication de la loi très vite parce que l’enjeu c’est capital pour la RDC », a fait savoir Ely Thelot.
