Le débat est loin d’être clos sur la probabilité de dissoudre l’Assemblée Nationale ou alors de déchoir le Président de la République. D’après le Professeur Gabriel Banza Malale, le nœud du problème est à rechercher ailleurs.
Le Professeur Gabriel Banza Balale insiste et signe « La constitution de la RDC donne les prérogatives au Président de la République de dissoudre le Parlement, si et seulement si les conditions de fond et de forme sont réunies.» Parlant de faiblesse liée à cette disposition constitutionnelle, il note qu’ « une ordonnance va dissoudre une institution dont la consécration vient de la constitution. Sur le plan constitutionnel, cet écueil mérite de faire l’objet de plusieurs analyses.»
Pour lui, le retour s’imposerait à la disposition de la deuxième république qui donnait dans la hiérarchie des normes qu’une décision d’État soit au-dessus des autres lois et de toutes les autorités. « Aujourd’hui quand c’est le Président de la République par nature qui prend une ordonnance, c’est un peu téméraire si pas plus qu’il aille dissoudre un parlement.»
« Le président de la République c’est aussi un être humain. Même quand il s’adresse à sa famille ou ses proches, il le fait paisiblement comme n’importe quel citoyen. Et les actes posés dans ce cas d’espèce ne sont pas consacrés par la constitution ou les lois de la République. Il est juste tenu à une circonspection dans le comportement.» a-t-il soutenu.
Revenant aux propos du Président Felix Tshisekedi à Londres devant la diaspora congolaise, Gabriel Banza Malale, estime que: « le Chef de l’Etat n’a fait que donner une leçon à qui conque pour comprendre les pouvoirs qui sont les siens. Pour cela, on devrait pas le vilipender.»
Concernant la réplique de la Présidente de l’Assemblée Nationale Jeannine Mabunda aux propos du Chef de l’État, le député Banza Malale considère cette intervention dans le cadre purement politique. « Juridiquement elle est autorisée à poser des tels actes. Elle est Haut cadre du PPRD et peut s’exprimer en tant que telle». Il précise qu’elle a été prudente de se prononcer en dehors du parlement chose que la loi n’interdit pas.
A la question de savoir si Jeanine Mabunda doit démissionner pour ses démêlés avec le Président de la République comme l’avait fait à son temps Vital Kamerhe, le Professeur Banza Malale pense que la comparaison n’est pas raison. « Le contexte est différent. Kamerhe était du PPRD, le parti du Présidentiel lui avait retiré sa confiance et contraint à la démission. Pour Mabunda, elle est du PPRD mais pas du parti de l’actuel Président. La configuration politique est totalement différente.» a-t-il répondu.
En définitif, il considère que, dès lors qu’une ordonnance n’est pas encore prise pour dissoudre l’Assemblée Nationale, le débat spéculaire soulevé actuellement est mal placé. « Il n y a pas à dramatiser sur les propos du Président de la République ou de la Présidente de l’Assemblée Nationale.» a-t-il conclu.
Junior Ngandu | Politico.cd
Quelle douce hypocrisie ! La pilule est trop amère pour être avalée, il faut l’édulcorer, monsieur Banza! Madame Mabunda peut bien au sein de l’Assemblée, se courber devant le président de la république mais en dehors dans un restaurant de celle-ci elle peut le vilipender publiquement, le traiter de tous les noms d’oiseaux car membre du FCC. Que devient la politesse, l’élégance? Et le droit de réserve? Il fallait laisse ce travail à Minaku ou Mwilanya.
Fatshi ne s’est jamais adressé à Madame Mabunda en tant qu’individu. Il parle de la dissolution de l’institution « Assemblée Nationale », droit que lui confère la constitution, alors que la présidente de l’Assemblée parle de la destitution du Président en tant qu’individu, droit que la constitution ne lui reconnaît pas. C’est beaucoup plus indécent de reconnaître que depuis 18 ans nos troupes se battent à Beni et les conditions du congolais ne cessent dégrader…Madame.
Quelle belle leçon de droit. Vous cherchiez la crise à répétition? la crise est déjà là monsieur Banza.!
Félix Antoine Tshilombo a le droit constitutionnel de « prononcer » la dissolution du Parlement en tenant compte des conditionnalités contraignantes de la constitution de la rdc. La rdc n’est pas une dictature. C’est fini, tout cela. Mme Jeanine Mabunda est dans ses droits d’évoquer ces aricles de la constitution de la rdc qui encadre la dissolution d’un parlement en rdc. Et elle a très bien fait de rappeler cela à Félix-Antoine Tshilombo qui croit prendre la place de Mobutu.
ce professeur,ne maitrise pas le droit.il doit savoir dans quelle posture mabunda a repondu le president,c etait lors d echange des voeux avec la presse et jeannine parlait en qualité de presidente de l AN.