Violations de la constitution, de la déclaration universelle des droits de l’homme, de la charte Africaine des droits humains, et du code de procédures pénales, voilà les faits à la base de la requête en inconstitutionnalité déposée ce vendredi à la cour constitutionnelle par le bâtonnier Jean-Claude Muyambo. Le requérant poursuivi par le sujet grec Stoupis pour stéllionat et abus de confiance, dénonce avec véhémence son arrestation jugée d’arbitraire.
Jean-Claude Muyambo relève de contradictions enregistrées des enquêtes des inspecteurs sur le lieu lors de la mise en place d’une commission rogatoire, qui l’avait complètement blanchi, jusqu’à sa condamnation par le tribunal de paix de Ngaliema. Pourtant condamné à 26 mois de prison, l’opposant Muyambo rejette cette décision et signale dans sa requête, qu’il n’a jamais été jugé par ses juges naturels « pour les faits civils et relatifs à un conflit d’honoraires d’avocats, qui est un droit reconnu à un avocat».
Au sujet de l’arrestation arbitraire, Muyambo parle de son mauvais traitement subit auprès de l’agence nationale du renseignement, ANR, avant son transfèrement au parquet, puis à la prison centrale de Makala.
En conclusion, il sollicite auprès de la cour constitutionnelle l’invalidation de tous les actes posés et commis contre les lois nationales et internationales. Il s’agit, d’après la requête, de l’invalidation des actes posés par les magistrats près du parquet général près la cour d’appel de Kinshasa/Gombe, également les actes des magistrats du parquet général près la cour d’appel de Lubumbashi, aussi les actes commis par les magistrats du tribunal de paix de Ngaliema.
Edmond Izuba
Pages extraites de la requête du président du Scode, le bâtonnier Jean-Claude Muyambo
Perte de temps! Que ça soient les juges qui l’ont condamné, que ça soient les juges de cette cours constitutionnelle, tous sont de kabilistes. Il ne changeront rien!