La RDC envisage actualiser le Code de la Navigation Maritime, Fluviale et Lacustre datant de 1966

Le ministre de Transport, Voies de communication et désenclavement Marc Ekila a présenté une note d’information relative à l’acceptation du mémorandum d’entente sur le contrôle des navires par l’Etat du port (MOU-ABUJA).

Dans son rapport, Marc Ekila a tout d’abord rappelé que la RDC utilisait jusqu’à ce jour, son unité de la Force Navale qui fait office de la Fonction de Garde-côte pour assurer l’action de l’Etat en Mer. Cependant, au regard du vide juridique et vu la nécessité, la 4ème conférence ministérielle du MOU d’Abuja tenue, le 12 novembre 2022 à Banjul, capitale de la Gambie avait recommandé au gouvernement congolais de déposer une lettre officielle d’acceptation du Mémorandum d’Abuja comme preuve d’acceptation dudit MOU.

Selon les propos du ministre sectoriel, l’acceptation de cette convention a été signée par le côté congolais le 29 mai dernier. Elle permettra à la RDC de participer aux initiatives sous régionales relatives au contrôle des navires par l’Etat, du Port par les Administrations maritimes de l’Afrique de l’Ouest et du Centre.

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Dans la même démarche, cette réforme va mettre fin à la fonction de « Commissaire Maritime » devenue obsolète dans toutes les industries maritimes du monde au regard de son pouvoir restreint et permettra de passer à la mise en place d’un nouveau corps de métier dénommé « Inspecteurs des Navires » qui a un pouvoir élargi.

De plus, cette réforme aura le mérite d’aboutir à une actualisation du Code de la Navigation Maritime, Fluviale et Lacustre, devenue obsolète, car datant de 1966.

Il y a plus de dix ans, les États membres de l’Organisation Maritime des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (OMAOC) avaient approuvé la mise en place du Réseau Sous- Région de Garde-Côtes. La République démocratique du Congo figure parmi les premiers à l’avoir signé.

David Mukendi

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