L’inspection Générale des Finances (IGF) a débuté l’examen de la régularité et de la pertinence des régimes particuliers au sujet des exonérations.
L’annonce de cette opération a été faite par l’nspecteur général des Finances chef de service, Jules Alingete dans un communiqué de presse daté du 4 août 2020 et parvenu ce mercredi à Politico.cd.
Selon Jules Alingete Key, cette opération de contrôle résulte des instructions du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo ainsi qu’aux décisions du gouvernement.
« Faisant suite aux instructions de son Excellence monsieur le président de la République ainsi qu’aux décisions du gouvernement en rapport avec le contrôle des exonérations, l’Inspection Générale des
Finances informe les bénéficiaires d’avantages fiscaux, douaniers ou
autres, sous quelque régime que ce soit, qu’elle débute ce jour l’examen de la régularité et de la pertinence de ces régimes particuliers, sur base des dossiers qui lui ont été transmis par les autorités gouvernementales compétentes pour les accorder », précise Jules Alingete Key.
Le communiqué indique par ailleurs que, « tout dossier d’exonération qui ne sera pas transmis par l’autorité émettrice sera réputé comme ayant été renié par cette dernière et toute utilisation, auprès d’une administration financière, d’un acte non communiqué par l’autorité émettrice sera assimilée à un cas de fraude. »
Il sied de noter que l’inspecteur général des Finances chef de service, Jules Alingete Key a, dans un communiqué daté du 23 juillet 2020, annoncé que le Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a mis fin aux désordres dans les exonérations, allègements fiscaux et compensations.
Et que par conséquent, l’IGF avait informé qu’à l’issue de l’examen de la régularité et de la pertinence de ces exonérations, une liste des exonérations illégales, abusives, contrefaites ou falsifiées sera dressée.
Thierry Mfundu
