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Le conseil de sécurité de l’ONU prolonge d’un an son régime d’embargo sur les armes contre la RDC

Le Conseil de sécurité de l’ONU a reconduit jusqu’au 1er juillet 2023 son régime d’embargo sur les armes et de sanctions relatives à la RDC. Rédigé par la France, 10 pays membres du Conseil de Sécurité ont voté pour et 5 se sont abstenus à savoir, le Gabon, Ghana et Kenya, la Chine et la Russie. La résolution reconduit le dispositif prévu aux paragraphes 1 à 6 de la résolution

https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N21/171/46/PDF/N2117146.pdf?OpenElement

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mais supprime l’obligation de notification établie pour les envois d’armes et de matériels connexes à destination de la RDC, à l’exception des armes indiquées dans une annexe, dont la livraison reste soumise aux procédures de notification.  

Il s’agit de tous les types d’armes d’un calibre allant jusqu’à 14,5 mm, des mortiers d’un calibre allant jusqu’à 82 mm, des lance-grenades et lance-roquettes d’un calibre allant jusqu’à 107 mm et de leurs munitions respectives, ainsi que des systèmes portables de défense antiaérienne (MANPADS) et des systèmes de missiles guidés antichars.

Selon cette résolution, la notification est également supprimée pour la fourniture de matériel militaire non létal et destiné uniquement à des fins humanitaires ou à des fins de protection, aux services connexes d’assistance technique ou de formation technique.  

L’adaptation de cette résolution intervient en dépit de la demande du représentant de la RDC formulée lors de la séance que le Conseil de sécurité a consacrée mercredi 29 juin, de retirer totalement ce dispositif de notification préalable, disposition « vieille de plus de 14 ans » qu’il jugeait complètement obsolète. 

Le Ghana, le Gabon, le Kenya, la Russie et la Chine qui se sont opposés à cette résolution ont estimé que celle-ci freine la capacité de la RDC à contrer de manière rapide et efficace les activités des groupes armés lourdement équipés. L’exigence en matière de notification ne répond pas aux impératifs de paix en RDC, a ajouté le Ghana.  

Aussi 3 de ces 5 pays à l’instar du Kenya ont soutenu que le libellé de la résolution ne répondait pas à l’appel de la RDC concernant la levée totale de l’obligation de notification pour ce qui est des armes, de la formation et de l’assistance technique. 

Pour joindre l’utile à l’agréable, le représentant de la Chine a rappelé les propos tenus la veille par la Représentante spéciale du Secrétaire général en RDC, qui avait fait observer que le Mouvement du 23 mars (M23) disposait désormais des moyens d’une véritable armée et, jugeant cette situation inquiétante, a estimé que la RDC devait pouvoir se défendre.

La Chine a estimé que le texte adopté allait placer les autorités congolaises dans une situation difficile, y compris vis-à-vis de leurs voisins, ce qui, finalement, pourrait nuire aux capacités de la RDC à trouver des solutions durables à l’insécurité dans l’est du pays.  

Carmel NDEO

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