Lors de la 24ème réunion du conseil des ministres présidée par le chef de l’État Félix Tshisekedi le 15 octobre 2021, le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a évoqué la question orale avec débat adressée au ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC), Augustin Kibassa.
Dans sa communication, le chef du gouvernement a informé le Conseil qu’il a reçu le rapport écrit du ministre après son passage à l’assemblée nationale ainsi que les recommandations des Députés Nationaux sur cette question.
« Il a rassuré le Conseil que le Gouvernement a bien capté le message de la population et qu’il s’attèle à donner des réponses appropriées. Le dossier est en préparation et il sera soumis aux délibérations du prochain Conseil des Ministres », rapporte le compte rendu du conseil des ministres, signé par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya.
Il faut rappeler, le ministre des PT-NTIC Augustin Kibassa Maliba avait annoncé dans sa réponse aux préoccupations des députés nationaux mercredi dernier que le gouvernement a été saisi et que les mesures seront prises pour répondre au souhait de la population de voir le RAM être supprimé.
Au cœur du tollé, ce registre a été lancé en 2020 par l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC) pour lutter contre la circulation des téléphones contrefaits. Au départ, l’enregistrement à ce service était assorti d’une taxe d’un à 7 dollars l’an que les opérateurs de téléphonie mobile prélèvent sur les unités de communication rechargées par leurs abonnés.
La mise en place de ce dispositif viserait de limiter le marché des appareils mobiles contrefaits, combattre le vol d’appareils mobiles et améliorer la qualité du réseau de téléphonie mobile en bloquant les appareils non conformes aux normes internationales
Augustin Kibassa avait lors de première audition devant le député indiqué que la taxe RAM a déjà permis de mobiliser plus de 25 millions de dollars. Mais l’Observatoire de la dépense publique évalue plutôt à 260 millions de dollars les bénéfices générés, laissant entendre que les chiffres avancés par le gouvernement sont volontairement sous-évalués.
