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Dieudonné Kaluba nouveau Président de la Cour Constitutionnelle

Après une longue période d’intérim à la présidence de la Cour constitutionnelle, le nom du nouveau Président de ladite instance est enfin connu. Il s’agit de Dieudonné Kaluba Dibwa.

Le verdict est tombé après l’éléction qui s’est déroulée ce mardi 20 avril, au siège de cette institution, dans la commune de la Gombe à Kinshasa. Les juges de la Haute Cour ont choisi le remplaçant de Benoit Lwamba qui a démissionné en juillet 2020.

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L’actuel patron de la Cour constitutionnelle succède à Evariste Mwata Funga qui assumait l’intérim depuis le mois de juillet 2020 et dont le mandat est arrivé à terme depuis le 11 avril dernier.

Avant la tenue de l’éléction, ce dernier a estimé que le processus de la désignation du prochain patron de cette cour n’était pas régulier. Il l’a fait savoir dans une correspondance adressée au Chef de l’État le 14 avril à la suite de la plénière des juges constitutionnels fixant la date du vote.

Avis partagé par le « centre de recherche et d’étude sur l’état de droit en Afrique » qui a saisi également le Président de la République.

Selon cette ONG, la composition de la haute Cour devrait être faite par tirage au sort, conformément aux articles 158, alinéa 4 et article 116 de la Constitution du 18 avril 2006, tel que modifié par la loi du 20 janvier 2011 et l’article 6 de la loi organique du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle qui stipulent entre autres que 6 juges désignés en 2015 et ceux ayant remplacés les autres par la suite, devraient être concernés par ce tirage au sort.

Malgré cette position, Dieudonné Kaluba Dibwa vient de bénéficier de la confiance de ses paires en obtenant un mandat de 3 ans, une fois renouvelable. Il a pris la tête de la Cour la plus importante du pays qui attire l’attention de la majorité des acteurs politiques, car c’est là que les contentieux et les résultats des élections connaissent leurs sorts.

Gad MUKIAKO

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