mercredi, septembre 30, 2020
DRC
10,659
Personnes infectées
Updated on 30 September 2020 à 18:03 18 h 03 min
DRC
248
Personnes en soins
Updated on 30 September 2020 à 18:03 18 h 03 min
DRC
10,139
Personnes guéries
Updated on 30 September 2020 à 18:03 18 h 03 min
DRC
272
Personnes mortes
Updated on 30 September 2020 à 18:03 18 h 03 min

Saisine de la Cour Constitutionnelle : « CENI = caisse de résonnance de la MP », accuse le G7

- Publicité-

L’actualité liée à la saisine, le jeudi 17 mars 2016, de la Cour Constitutionnelle par la Commission électorale nationale indépendante(CENI), pour incapacité d’organiser les élections dans le délai constitutionnel, a créé un véritable séisme dans l’univers politique congolais. Hier, lundi 21 mars 2016 le regroupement politique dit « G7 », par l’entremise de son président en exercice, le député Charles Mwando Nsimba,  s’est interrogé sur l’objet de cette démarche et sur la qualité de la demanderesse.

« La CENI n’est pas citée par la Constitution de la République parmi les autorités qualifiées pour saisir la Cour en recours en inconstitutionnalité ni en celui en interprétation de la Constitution (articles 160 et 161 de la Constitution et 47 et 54 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle) » a déclaré Charles Mwando.

A l’en croire, en effet, c’est seulement en cas de vacance de la présidence de la République dument déclarée par la Cour constitutionnelle et si par suite d’un cas de force majeure, la CENI n’est pas parvenue à organiser l’élection présidentielle dans le délai de 60 à 90 jours, qu’elle peut saisir cette Cour aux fins d’obtenir la prorogation de ce délai à 120 jours. « Tel n’est pas le cas à ce jour en RDC ! » a martelé le président du G7.

Rappelant que la Majorité présidentielle(MP) avait déjà annoncé cette démarche, le G7 accuse la CENI de devenir le bras séculier et la caisse de résonnance de cette Majorité, car « ne faisant donc qu’exécuter la volonté de son maître ». Conséquence : Mwando et ses compagnons attirent l’attention du peuple congolais sur le fait que la direction actuelle de la CENI n’est plus qualifiée pour organiser en toute indépendance, neutralité et impartialité les prochaines élections.

Au sujet de la date butoir du 19 décembre 2016, le G7 a insisté sur le fait qu’après cette ligne rouge, si le prochain Président de la République n’est pas élu, il se créera une vacance à la tête du pays qui appellera de plein droit, conformément aux articles 75 et 76 de la Constitution, un régime d’intérim à la tête de l’Etat.

Le G7 demande au Conseil de sécurité de l’ONU qui réexamine actuellement le mandat de la MONUSCO, de le renforcer afin que celle-ci participe efficacement à la bonne fin du processus électoral, à la consolidation de la paix, au respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi qu’à la stabilisation effective des institutions démocratiques en RD Congo.

- Advertisement -
- Advertisement -

notre sélection

Jean-Marc Kabund: « je quitte ce poste la tête haute et sans compromission »

Jean-Marc Kabund a officiellement réagi peu après sa destitution du poste du 1er vice-président de l'Assemblée nationale intervenue tard dans la soirée...

Célestin Tunda recadre Benoit Lwamba et dément avoir violé l’indépendance des juges

En réaction à une correspondance du président de la cour constitutionnelle et président du conseil supérieur de la magistrature, Benoît Lwamba Bindu...

Convocation de Kamerhe: Tryphon Kin-Kiey Mulumba « stupéfait et préoccupé » face aux termes du communiqué de l’UNC

Dans un communiqué signé par tous ses hauts cadres, également membres du gouvernement et des institutions, l’UNC dénonce un acharnement contre son...