Dossier Ventora – RDC : l’association « Congo n’est pas à vendre » une fois de plus au tapis

Imaginez un collectif d’ONGs qui n’apparaitrait et disparaitrait qu’autour d’un seul individu, une seule cause. Au Congo, c’est une réalité. Le Collectif « Congo n’est pas à vendre », qui prétend lutter contre toutes les formes de corruption, n’est finalement engagée que face à un seul homme Dan Gertler, le richissime homme d’affaires et philanthrope israélien.

C’est en décembre 2019 que 16 organismes nationaux et internationaux décident de joindre leurs efforts afin, prétendent-ils, dire « non à la corruption » et « oui, on peut l’éliminer ». Au départ, l’idée noble est saluée. Cependant, très rapidement, l’action de ce groupe pose question. Conférences, dénonciations, rapports. L’organisation est sur tous les fronts. Mais étrangement, la quasi-totalité de ces actions ne concernent que Dan Gertler.

Les derniers mois, l’organisation était restée muette, comme à son habitude, quand il n’y a rien à dire sur Dan Gertler. L’homme d’affaires venait en effet de conclure un accord historique avec le gouvernement de la RDC, coupant l’herbe sous les pieds des activistes, en rendant aux autorités les mines dont il était continuellement accusé de corruption. Cependant, même avec cela, le « Congo n’est pas à vendre », n’est pas satisfaite. L’ONG convoquera le 9 décembre une conférence de presse à Kinshasa et dans le même temps le plus gros collectif de la société conduit par le prof Muteba était avec l’Inspection générale des finances (IGF) pour parler de la lutte contre la corruption, avec comme thème « zéro corruption comme vecteur de développement ».

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Mais, voilà, comme à son habitude encore, pour le CNPAV le principal sujet sera Dan Getler, en tentant tantôt de dénoncer l’accord avec le gouvernement, qui venait pourtant de le rendre public, conformément aux propres revendications de ces ONG. Pour une fois, l’astuce ne passe pas. Les professeur Florimond Muteba, Luzolo Bambi et autres qui y participaient à la conférence avec l’IGF ne laissent pas faire un tel acharnement. Invité à commenter cet accord, le Professeur Muteba lance : « nous confirmons que, selon nous, le Règlement a été conclu par les parties Ventora et RDC, de bonne foi et avec bonne volonté ».

Alors que le CNPAV demandait l’annulation de cet accord entre le Groupe de Gertler « Ventora » et le gouvernement, en promettant d’aller en justice contre ce dernier, Muteba a eu ces réponses pertinentes. « Si la RDC agit comme le souhaite CNPAV, la RDC perdra ces actifs d’une valeur de 2 milliards de dollars ! Ils seront bloqués dans 5-10 ans de litige que Gertler commencerait immédiatement. La RDC serait incapable de les vendre, de les développer ou d’en tirer le moindre bénéfice tant qu’ils feront l’objet d’un gel suite à un litige ou un arbitrage à venir… Et Gertler ferait immédiatement valoir la dette de 191 millions d’euros de la Gécamines qui n’est pas contestée ». Avant de poursuivre : « un peu de considérations au gouvernement de la RDC qui a pris soin de faire vérifier les dépenses faites par Ventora en revoyant à la baisse ses premières prétentions pour les études et diverses dépenses justifiées ».

Ernst Young et IGF d’accord !

Dans cet accord, la RDC se devait de regarder ses intérêts pour tirer profit au maximum de cet arrangement à l’avantage du trésor public et de ses populations, vont arguer la plupart d’intervenants sauf le CNPAV. Muteba, qui est président de l’ONG ODEP, est d’avis que ceux qui refusent de voir la cohérence et la transparence dans cette démarche du gouvernement sont simplement de mauvaise foi et n’ont pas comme intérêt la RDC, mais des agendas cachés.

Pour rappel, en plus d’Ernst and Young qui, sur demande de la Gecamines, avait jugé les transactions avec Ventora légales, l’IGF, plus récemment, avait examiné en détail les transactions de redevances, analysé tous les documents, évalué toutes les circonstances et tous les paramètres relatifs à ces transactions. Et, dans les conclusions, comme il a rappelé, il est dit que « ces accords étaient pour la GECAMINES S.A, économiquement justifiés et auraient pris en compte l’actualisation des flux futurs des royalties sur la durée de vie de la mine ».

Il y est aussi précisé qu’il s’agit de transactions légitimes effectuées entre les parties dans des conditions commerciales équitables et sans lien de dépendance, compte tenu de toutes les informations dont disposaient les parties au moment où elles ont été conclues. Ils sont juridiquement contraignants. Il est vrai que les circonstances ont changé depuis lors – les prix des matières premières ont changé, les capacités de production des actifs ont changé en raison d’investissements massifs de la part des opérateurs – mais cela ne remet pas en cause la légalité des transactions elles-mêmes.

En raison de ces changements, Dan Gertler a maintenant accepté de payer 249 millions d’euros supplémentaires au titre des redevances du KCC. « Nous devons tracer une ligne et aller de l’avant. Nous ne pouvons pas continuer à revenir sur des accords historiques, les évaluer dans les conditions d’aujourd’hui, puis essayer de renégocier. Personne ne fera des affaires en RDC si nous nous comportons de la sorte », conclut-il !

Le CNPAV est mis K.O. une fois de plus. Mais il n’en restera surement pas là, au risque de plus avoir de quoi exister. Nous suivrons donc le prochain round du duel un peu trop personnel entre le CNPAV depiécé de ses membres importants et l’homme d’affaires israélien Dan Gertler qui avance dans ses engagements pris avec le gouvernement de la RDC.

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