La Commission électorale nationale indépendante (CENI) publie ce samedi dans la soirée, les résultats des élections législatives nationales, provinciales et communales du 20 décembre 2023.
En ce qui concerne les élections législatives nationales, l’enjeu est de taille, outre les nombres pléthoriques des candidatures, près de 23.000. La CENI a procédé à l’exclusion de près de 82 candidats dont la majeure partie prenait part aux législatives.
La question essentielle que se posent plusieurs congolais lambdas est de savoir de quelle manière la CENI va procéder à la répartition des sièges aux différents candidats aux scrutins législatifs nationaux.
Un scrutin à la proportionnelle avec seuil de représentativité
En premier, il faut savoir que les députés nationaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable. Dans les circonscriptions à plus d’un siège, le vote se fait au scrutin proportionnel des listes ouvertes, à une seule voix préférentielle, avec application de la règle du plus fort reste. Tandis que dans les circonscriptions à un siège, le vote se fait au scrutin majoritaire simple. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu.
Conformément à l’article 118 de la constitution, la CENI devra comptabiliser le nombre total des votes valablement exprimés aux législatives afin de déterminer le seuil de représentativité de 1 % au niveau national.
Ainsi, seuls les partis, regroupements politiques et les candidats indépendants dont les listes ont obtenu au moins 1% des votes valablement exprimés au niveau national, c’est-à-dire ont atteint le seuil, ont droit à l’attribution des sièges. Pour déterminer les partis, regroupements et candidats qui ont atteint le seuil, la CENI procède à l’addition des voix obtenues par les candidats d’une même liste. Ceux qui n’atteignent pas le 1% des suffrages sont directement écartés.
Calcule du quotient électoral pour l’attribution des sièges
Pour trouver les nombres des sièges obtenus par une liste (partis politiques, regroupement politique et candidats indépendants), la CENI procède à l’établissement du quotient électoral qui est trouvé en divisant le nombre total des voix exprimées dans une circonscription au nombre des sièges à pourvoir dans cette circonscription électorale.
Après détermination du quotient électoral, la Centrale électorale procède à l’attribution des sièges en divisant les voix obtenues par une liste par le quotient électoral et obtient les nombres de sièges à attribuer à un parti ou regroupement politique, voire candidat indépendant. Au cas où il reste des sièges après cette opération, on applique la loi du plus fort reste. Les listes sont classées dans un ordre décroissant et les sièges sont classés à la lisière de ce classement.
Dans chaque liste, l’attribution des sièges tient compte du nombre des voix obtenues par chaque candidat. Ils sont classés en ordre décroissant et sont déclarés élus ceux qui ont obtenu le plus grand nombre des voix suivant le nombre des sièges obtenues par la liste après calcule du quotient électoral. En cas d’égalité entre les candidats, le siège est attribué au candidat le plus âgé.
En cas de non épuisement des sièges par les listes qui ont atteint le seuil, la CENI attribue les sièges à d’autres listes suivant le même principe de la proportionnalité des listes ouvertes avec application de la règle du plus fort reste.
David Mukendi
