Les députés nationaux sont en train d’examiner, ce mardi 21 mars, le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de Mars 2023 qui a été présenté par la conférence des présidents de la chambre basse du Parlement. Ce calendrier prend en compte les matières non législatives, législatives, les arriérés législatifs et les nouvelles matières ainsi que le texte de loi renvoyé par le Président de la République pour une nouvelle délibération.
Il ressort dans ce calendrier que 9 matières non législatives, 4 matières législatives, 53 arriérés législatifs qui émanent du gouvernement de la République ainsi que 14 nouvelles matières apportées par le gouvernement de la République.
Ce calendrier de travaux de la session de Mars se renferme par des nouvelles matières apportées le gouvernement de la République.
Il y a entre autres le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/003 du 13 février 2023 portant autorisation de ratification de l’accord créant le Réseau international pour le Bambou et le Rotin (NBAR) du 6 novembre 2006; le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/009 du 10 mais 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, la liberté d’information et d’émission par la radio, la télévision, la presse écrite et tout autre moyen de communication en RDC etc.
Dans ce registre, au cours d’un débat général sur ce calendrier, le député national, Nsingi Pululu a insisté sur le fait que sa proposition de loi sur la congolité dite loi «Tshiani» soit inscrite dans les nouvelles matières.
À cet effet, l’assemblée plénière est favorable que cette loi soit inscrite dans le calendrier des travaux de la session de Mars 2023 dans la rubrique des nouvelles matières.
Il sied de noter que le débat général sur le calendrier des travaux continue dans l’hémicycle.
Christian Okende
