Accusé de participation à un mouvement insurrectionnel, de détention illégale des munitions de guerre et d’incitation des militaires, le député national Edouard Mwangachuchu a vu sa demande de liberté provisoire ou de résidence surveillée afin d’obtenir des soins médicaux appropriés, être rejetée par la Haute Cour militaire au cours de son audience publique tenue mardi 14 mars.
Alors que dans son mémoire pour le prévenu, la défense tenait à obtenir cette décision de libération provisoire pour son client, le juge militaire a indiqué qu’au stade actuel, il est prématuré de formuler une telle demande qui « dépend du juge de fond ». Et de ce fait, l’accusé devra rester en détention, en attendant son jugement à partir du 21 mars prochain.
Par ailleurs, à travers son arrêt avant dire droit rendu lors de cette audience publique, la Haute Cour militaire a déclaré recevable mais non fondée, le mémoire de la défense et s’est dite compétente à juger le député Edouard Mwangachuchu pour toutes les charges qui pèsent contre lui, une décision motivée, selon la Cour, par le fait que « les faits mis à charge du député Mwangachuchu sont graves et relèvent de sa compétence », mais également du fait que, le Code judiciaire militaire, le Code pénal et l’ordonnance présidentielle proclamant l’état de siège proscrivent ces faits.
« Durant l’état de siège, les immunités et autres privilèges dont jouissent certaines personnalités ne comptent pas, surtout en cas de flagrance », a expliqué la Haute Cour militaire.
Pourtant, lors de la précédente audience tenue le 07 mars dernier, les avocats du député national Edouard Mwangachuchu demandaient à la Cour de se déclarer incompétente et de libérer leur client.
Une demande que la défense a motivé par : « l’irrégularité » de la procédure de flagrance; « l’incompétence » de la Haute Cour, estimant que c’est à la Cour de cassation que la Constitution confère la compétence de juger les députés.
« Si tous ces moyens sont rencontrés par les juges il faudra alors accorder la liberté provisoire au député pour raison de santé afin de se faire soigner », expliquait, Damien Amoney, conseiller du prévenu.
A titre de rappel, le député Edouard Mwangachuchu a interpellé après la découverte, selon le ministère public, de deux caches dans sa concession minière de Bisunzu, située dans la province du Nord-Kivu, mais également d’autres effets militaires dans sa résidence privée à Kinshasa.
Monge Junior Diama
