Le député national, Jean-Marc Kabund est de nouveau attendu ce lundi 08 août à 11 heures au Bureau de l’assemblée nationale afin d’y être entendu suite au réquisitoire du Procureur général près la Cour de Cassation tendant à obtenir l’autorisation des poursuites et la levée des immunités contre lui. Il s’agit d’une deuxième invitation adressée à ce député après celui du 04 août dernier à laquelle il s’est absenté.
Le président du Bureau de la Chambre Basse du parlement, Christophe Mboso estime dans cette invitation qu’il s’agit d’une opportunité ultime offerte à Jean-Marc Kabund notamment pour tabler sur sa demande consistant à sursoir la démarche entreprise par le Bureau tendant à l’entendre.
Dans cette nouvelle invitation, le président de l’assemblée nationale, Christophe Mboso explique à Jean-Marc Kabund que la démarche du bureau, qui est une exigence de l’article 102 du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement, privilégie la nécessité de le protéger entant que député national.
De plus, Mboso indique que le mandat de comparution du 2 août 2022, n’a pas d’effet suspensif quant à la procédure engagée par le Bureau de l’Assemblée nationale, en vertu de l’article 102 in fine du Règlement intérieur de ladite Chambre.
Dans cette logique, il a fait observer que sans connaître le contenu ou préjuger du sort de l’instruction entamée à sa charge et dont le PG près la Cour de Cassation demeure le seul maître, aucun élément que Kabund a avancé ne justifie la surséance de la démarche du Bureau qu’il a sollicitée. Aussi,dit-il, seul le Procureur décide du moment où il met fin à l’instruction et commence la phase des poursuites. « Il n’appartient ni au député poursuivi ni au Bureau de se substituer au Procureur dans ses prérogatives sur ce point précis », a-t-il argué.
En outre, le président de l’assemblée nationale a rappelé que la phase d’instruction étant inquisitoriale, elle demeure secrète et le Bureau ne peut en aucun cas entraver le cours de la justice en vertu des dispositions pertinentes de l’article 151 de la Constitution.
Il a également, précisé dans cette invitation que les députés nationaux ne bénéficient des immunités prévues aux dispositions de l’article 107 alinéa 1er de la Constitution et 101 alinéa 1er du Règlement intérieur de la Chambre Basse du parlement que pendant les sessions.
Par ailleurs, il a fait remarquer que l’article 102 du Règlement intérieur « impose » au Bureau de recevoir l’avis du Procureur Général près la Cour de Cassation et d’entendre le député concerné « uniquement en ce qui concerne l’autorisation des poursuites et la levée des immunités parlementaires et non pas pour l’ouverture de l’instruction ».
« Si vous estimez que les faits mis à votre charge relèvent de vos opinions en tant que Député national, il vous revient d’organiser votre défense », a conclu Christophe Mboso.
Invité à se présenter devant le Bureau de l’assemblée nationale le 04 août dernier à la suite d’un réquisitoire introduit par le Procureur Général près la Cour de Cassation sollicitant la levée de ses immunités, le député national Jean-Marc Kabund avait demandé au Bureau de l’assemblée nationale d’attendre la clôture de l’instruction du PG près la Cour de Cassation avant d’étudier l’affaire de la levée des immunités.
