Le député national, Jean-Marc Kabund a de nouveau décliné ce lundi 08 août, l’invitation du Bureau de l’assemblée nationale lui adressée par son président, Christophe Mboso.
Comme à l’accoutumée, l’ancien premier vice-président de l’assemblée nationale a préféré répliquer à travers une nouvelle correspondance. Dans cette correspondance, il déclare qu’il ne saura accompagner le Bureau dans « la forfaiture qui s’apparente à une messe noire », soulevant l’aspect qu’il fait déjà l’objet d’une audition au niveau du Parquet.
« Je ne saurais accompagner le Bureau de l’Assemblée nationale de la 3e Législature dans une forfaiture qui s’apparente à une messe noire déjà dite consistant à me museler et à violer de manière spectaculaire mes droits entant qu’élu du Peuple », a écrit JM Kabund.
Il estime que le refus par le Bureau de la Chambre Basse du Parlement de surseoir cette démarche viole la portée substantielle de l’articlee 102 alnéa 8 du Réglement intérieur de l’Assemblée nationale.
« Le Parquet général près la Cour de cassation n’a pas encore clôturé l’instruction judiciaire, qui a été déclenchée à la suite de l’autorisation d’instruction contre moi, accordée par le Bureau de l’Assemblée nationale. Ceci veut dire que le parquet n’est pas encore suffisamment éclairé sur les infractions qui ne sont pas cristallisées. Le refus par vous de me transmettre le réquisitoire du Procureur du 29 juillet 2022, qui m’aurait permis de préparer ma défense devant le Bureau de l’Assemblée nationale, ne relève pas de la pratique parlementaire», a-t-il soulevé.
Il faut dire à juste titre que dans la nouvelle invitation, le président de l’assemblée nationale, Christophe Mboso a expliqué à Jean-Marc Kabund que la démarche du Bureau, qui est une exigence de l’article 102 du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement, privilégie la nécessité de le protéger entant que député national.
En outre, il a fait observer que sans connaître le contenu ou préjuger du sort de l’instruction entamée à sa charge et dont le PG près la Cour de Cassation demeure le seul maître, aucun élément que Kabund a avancé ne justifie la surséance de la démarche du Bureau qu’il a sollicitée. Aussi, dit-il, seul le Procureur décide du moment où il met fin à l’instruction et commence la phase des poursuites.
« Il n’appartient ni au député poursuivi ni au Bureau de se substituer au Procureur dans ses prérogatives sur ce point précis », a-t-il martelé.
