Lors de la cinquante-sixième réunion du conseil des ministres du vendredi dernier, le ministre du Commerce Extérieur, Jean-Lucien Bussa a présenté le dossier relatif à l’exportation des mitrailles. Cette intervention fait suite à la fraude massive de la part des négociants étrangers qui exportent le cuivre et le cobalt sous le label des « Mitrailles ».
Selon le gouvernement congolais, cette fraude est occasionnée notamment par la contradiction des textes réglementaires régissant le marché des mitrailles et leurs exportations. De là, renseigne le compte rendu de cette réunion, il se dégage la nécessité de statuer sur l’exportation des mitrailles en République Démocratique du Congo.
« De l’examen de la question, suivant la note n°051/CAB/MIN- COMEXT/CLB/MTM/2022 du 11 février 2022 adressée au Premier Ministre, il ressortait que le cadre réglementaire en vigueur, consacré par Arrêté Interministériel N° 022/CAB/MIN/IND/2010 et n°14/CAB/MIN/COMPME/2010 du 20 août 2010 portant réglementation du marché des mitrailles, paraît plutôt approprié, non contradictoire et à même de favoriser l’émergence de l’Industrie locale », a indiqué Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement.
Suivant cet esprit, ajoute la même source, la circulaire N° 001 du 25 janvier 2021 portant mesures relatives à l’exportation des murailles en République Démocratique du Congo dispose que l’autorisation d’exportation n’est accordée que lorsque la mitraille concernée n’est pas transformable par les industries locales, et ce, dans la stricte observance des modalités prescrites.
Fort de ce qui précède, le ministre du Commerce Extérieur a recommandé ce qui suit :
- Instruire les entreprises du Portefeuille ou Sociétés d’Etat, fournisseurs de la Mitraille, de donner priorité de vente de la mitraille aux Unités industrielles localement installées ;
- Restreindre les exportations des mitrailles ferreuses en faveur de l’industrie locale ;
- Accorder des dérogations dans les limites de l’offre exportable conformément aux textes légaux portant réglementation du marché des mitrailles ; et Renforcer l’applicabilité des dispositions de l’article 10 de l’Arrêté interministériel n°022/CAB/MIN/IND/2010 et n°014/CAB/MIN/COMPME/2010 du 20 août 2010.
En novembre 2021, le Président de la République, Félix Tshisekedi avait fait part au gouvernement d’un rapport révélant une fraude massive par des négociants étrangers qui exportent le cuivre et le cobalt sous le label des « Mitrailles ».
D’après le président de la République, le recours au label « Mitrailles » permet aux exportateurs de minorer la valeur réelle des stocks de cuivre et de cobalt, réduisant ainsi les recettes à percevoir par l’État sur lesdites exportations, et occasionnant la pénurie d’intrants dans la chaîne d’approvisionnements de l’industrie locale.
Le compte rendu du Conseil des ministres a précisé qu’après débat et délibérations, ce dossier a adopté.
