Les États-Unis d’Amérique ont apprécié les efforts déployés par l’administration du Chef de l’État, Félix Tshisekedi, depuis son ascension au pouvoir à ce jour, pour améliorer le climat d’investissement en République Démocratique du Congo, apprend POLITICO.CD dans un rapport des États-Unis d’Amérique rendu public.
D’après ce rapport, l’arrivée de Félix Tshisekedi au pouvoir en janvier 2019 et son attitude accueillante à l’égard des Investissements Directs Étrangers (IDE), notamment en prévenance des USA, ont suscité, dans les milieux d’affaires, une plus grande ouverture et transparence. Dans la même année, rappelle ce rapport, le Président Tshisekedi a créé une Cellule du Climat des Affaires pour suivre l’amélioration de l’environnement économique et du climat des affaires en RDC, et assurer l’interface avec la communauté des affaires.
Cela, indique la même source, a permis d’améliorer le mauvais classement de la RDC, qui se situe au 183ème rang sur 190 pays dans le rapport Doing Business 2020 de la Banque Mondiale. Il note cependant un système judiciaire encore lent à prendre des décisions ou à suivre la loi, ce qui permet, à en croire les USA, à de nombreux litiges relatifs aux investissements de durer des années.
Néanmoins, ce rapport note également que l’industrie des télécommunications de la RDC, très compétitive, a reçu des investissements importants. Aussi, le secteur des ressources naturelles a historiquement été le plus attractif. Dans les secteurs de l’aviation, de la route, du rail, du transport maritime et des ports, il existe, apprend-on, d’importantes opportunités commerciales. La RDC présente des opportunités de diversification économique dans les agricole et forestier.
La RDC éligible à l’AGOA
Ce rapport indique qu’après une exclusion de 10 ans due à des préoccupations concernant les violations des droits de l’homme et la corruption liés au régime précédent, le gouvernement congolais est devenu éligible à la politique américaine de préférences commerciales dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités en Afrique (AGOA).
«Le Gouvernement de l’Union Sacrée sera plus sensible aux besoins des investisseurs en matière d’amélioration du climat des affaires et d’égalité des chances, avec des priorités déclarées comprenant une lutte accrue contre la corruption, la réforme électorale, l’éducation primaire et l’amélioration de la collecte des recettes», ont fait savoir les États-Unis d’Amérique.
Selon les États-Unis d’Amérique, les investisseurs pensent que Félix Tshisekedi peut créer un environnement plus favorable en réformant le climat des affaires, en améliorant l’état de droit et en s’attaquant à la corruption.
«Les États-Unis encouragent et sont satisfaits par la réforme en cours d’un système juridique non transparent et souvent corrompu», rapporte le rapport.
Washington note que l’actuel gouvernement de la RDC entretient un dialogue permanent avec les investisseurs pour entendre leurs préoccupations. D’où, il existe plusieurs forums des secteurs public et privé qui s’adressent au gouvernement sur le climat d’investissement dans des secteurs spécifiques.
Les efforts déployés par Tshisekedi salués
Les États-Unis d’Amérique ont salué les efforts du Président de la République Démocratique du Congo, Félix Tshisekedi pour restructurer le Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE) afin de faciliter son travail avec les différentes agences gouvernementales impliquées dans son fonctionnement, rapporte ce rapport.
En revanche, insistent les USA, l’attention du gouvernement devrait se focaliser davantage pour veiller à ce que le processus d’enregistrement des entreprises s’achève effectivement dans trois jours. Le rapport des États-Unis souligne les avantages d’investir dans la première zone économique spéciale, qui a été lancée en novembre 2020.
«Cette zone de libre-échange offre des avantages fiscaux et réglementaires aux investisseurs et aux entrepreneurs, notamment une exonération fiscale pendant 5 à 10 ans», a-t-il renseigné.
Par ailleurs, le rapport note aussi les poursuites publiques de hauts fonctionnaires engagées par le gouvernement Tshisekedi et la création d’une unité anti-corruption pour améliorer la réputation de la RDC en matière de corruption. À cet effet, la RDC sur l’indice de perception de la corruption en 2021, se classe 169è sur 180.
Selon ce rapport, le gouvernement congolais applique la constitution de la République, qui comprend des lois visant à combattre la corruption et les pots-de-vin par tous les citoyens, y compris les fonctionnaires, les hauts cadres avec leurs membres de la famille et aux partis politiques.
Cela, d’après les États-Unis d’Amérique, a incité les entreprises privées à mettre en place leurs propres contrôles pour limiter la corruption et sont désormais plus efficaces pour la contrôler. Washington est très impliqué dans le soutien aux efforts de changement en RDC. À ce sujet, le pays de l’Uncle Sam continue à engager des discussions sur l’importance de la lutte contre la corruption, la lutte contre le blanchiment d’argent, et aussi sur la manière de promouvoir la concurrence et d’attirer les investisseurs américains.
Les États-Unis d’Amérique encouragent le gouvernement congolais à entreprendre d’autres réformes nécessaires pour renforcer le système financier, soutenir son expansion et stimuler la croissance économique. Ce qui, pour eux, mettra fin à l’insuffisance des contrôles fondés sur le risque, à la faible application des réglementations, à la faible rentabilité et la dépendance excessive à l’égard des dépôts à vue qui compromettent la résistance aux chocs du système financier.
Selon Washington, le gouvernement congolais est parfois accusé de favoriser les entreprises d’État par rapport aux entreprises privées en matière de contrats et d’appels d’offres.
«Il est évident que si la RDC n’a pas encore défini la conduite responsable des affaires (CRDA) pour la plupart des industries, mais son Code Minier du travail comprend des dispositions pour protéger les employés, et il existe des dispositions légales qui obligent les entreprises à protéger l’environnement», ont renchéri les États-Unis d’Amérique.
La transparence du gouvernement congolais
Les États-Unis d’Amérique dans son rapport notent que la loi sur la tarification, la liberté et la concurrence adoptée en 2019 par le gouvernement congolais, a créé une nouvelle Commission de la concurrence chargée de limiter le contrôle d’une partie sur un marché.
D’où, il n’existe pas, selon les USA, de réglementation informelle gérée par des organisations privées ou non gouvernementales discriminant les investisseurs étrangers. Cependant, certains investisseurs américains perçoivent les règlementations du Code Minier sur le contenu local comme discriminatoire à l’égard des investissements étrangers.
«Il n’existe pas de dispositions formelles ou informelles utilisées systématiquement par le Gouvernement de la RDC pour entraver les investissements étrangers. Les entreprises se plaignent souvent d’être confrontées à des obstacles administratifs, les lois et règlements étant souvent mal ou inégalement appliqués. En mettant en œuvre le système OHADA, la RDC a renforcé son cadre juridique dans les domaines du droit des contrats, des sociétés et de la faillite et a mis en place un système comptable mieux aligné sur les normes internationales», lit-on dans ce rapport.
Ce rapport note la participation de la RDC à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), et aux principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme.
Selon ce rapport, la RDC publie des rapports depuis avril 2019, sur ses revenus provenant des ressources naturelles, bien que ces dernières années, les rapports aient été tardifs ou incomplets. Néanmoins, précise-t-il, il existe des mesures de transparence nationales exigeant la divulgation des paiements aux gouvernements et/ou des politiques ou pratiques responsables des affaires et les droits humains.
Il y a aussi, d’après le rapport, la transparence budgétaire. Le rapport du Département d’État sur la Transparence Budgétaire mentionne des progrès significatifs réalisés par la RDC en 2021, en produisant et en publiant un budget révisé lorsque l’exécution du Budget s’est écartée de manière significative des projections budgétaires. Bien que la RDC publie des budgets accessibles au public et en temps opportun, les budgets publiés n’étaient pas des indicateurs fiables des dépenses réelles du gouvernement.
Il ressort dans ce rapport du Département d’État que le processus d’attribution des contrats ou des licences pour l’extraction des ressources naturelles est spécifié dans la loi et semble être suivi dans la pratique. Le rapport note les efforts du Président Tshisekedi pour mieux défendre les intérêts de la RDC dans les litiges en cours avec les investisseurs depuis Mai 2019, y compris, si nécessaire, en acceptant un règlement.
Cela fait suite, à en croire les États-Unis d’Amérique, à l’annonce de deux décisions de justice internationales contre la RDC, qui tiennent le gouvernement congolais responsable pour des centaines de millions de dollars.
