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Ass. Nationale : Dépôt d’une proposition de loi pour mettre fin à l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

24 heures après la énième prorogation de l’état de siège par l’Assemblée nationale et le Sénateur, cinq députés nationaux ont saisi Christophe Mboso avec une proposition de loi pour mettre fin à cette mesure sécuritaire particulière. 

Les députés nationaux Mumbere Mukweso Rémy, Kambale Musemo Daniel, Kambale Muhasa Alexandre, Katembo Kambere Thadée et Jackson Ausse, respectivement élu de Butembo, Beni territoire, Lubero et d’Irumu s’appuient sur le règlement intérieur de la chambre basse du parlement à son article 163 et l’article 144 de la constitution qui stipule que « l’Assemblée nationale et le sénat peuvent, par une loi mettre fin à l’état de siège à tout moment, comme il s’agit d’une situation exceptionnelle ». 

Ces parlementaires estiment que l’état de siège ne peut pas continuer à être le seul moyen de gérer les opérations.

 « L’armée a comme rôle régalien la défense de l’intégrité du territoire national, cela n’est dû à l’état de siège à tout moment, c’est le rôle de l’armée, avant, pendant et après l’état de siège. L’armée doit continuer à jouer son rôle », a déclaré au nom du groupe devant la presse le député Katembo Thadée.

De plus, ces élus rappellent que l’état de siège est une situation exceptionnelle et non un mode de gouverner d’une manière permanente.

« … À la proclamation de l’état de siège, on n’avait pas encore mis en place d’autres stratégies, aujourd’hui nous avons la mutualisation des forces qui est gérée par la coordination de commandement conjoint entre les FARDC et l’UPDF ; ça signifie qu’il y a lieu aujourd’hui de continuer à gérer les opérations sans un régime d’état de siège », a ajouté ce député.

Les députés du Nord-Kivu et de l’Ituri ont boycotté la plénière consacrée à la prorogation de cette mesure sécuritaire spéciale décrétée dans ces provinces afin de mettre fin aux massacres récurrents pour y instaurer la paix. Cependant, près d’une année après les résultats sont mitigés.

En conseil des ministres du vendredi 15 avril dernier, le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde a rendu compte de sa mission effectuée, à Goma et à Bunia du 11 au 13 avril 2022, dans le cadre de l’évaluation des mesures d’application de l’état de siège dans les Provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. 

Il a indiqué que ce séjour, intervenant près d’un an depuis la proclamation de l’état de siège dans cette partie du pays, a permis de dégager les avancées et les défis à relever, ainsi que de prendre en compte les recommandations adressées au gouvernement de la République, par les gouverneurs militaires lors des réunions de sécurité, et les préoccupations des différents acteurs sociaux, économiques et politiques.

Carmel NDEO

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