Sous la conduite de son Président Christophe Mboso N’kodia, l’Assemblée nationale a tenu le jeudi 7 avril 2022 la plénière dans la salle de Congrès du Palais du peuple. À l’ordre du jour, trois matières étaient inscrites, à savoir : l’examen et vote de quatre projets de loi de ratification ; l’examen et vote du projet de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux ; et enfin, l’examen et vote de projet de loi relatif à l’activité au contrôle des établissements de crédit.
Dans le premier point, il a été soumis à l’examen et au vote le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo sur le transfèrement des personnes condamnées; ainsi que le projet de loi autorisant la ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre les deux pays.
En l’absence de la Ministre d’État, Ministre de la justice en mission, ces deux textes ont été défendus par le Vice-ministre Amato Bayubasire.
Au cours de la même plénière, il a été débattu le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif au financement, à la construction et à l’exploitation du pont route-rail sur le fleuve Congo entre les villes de Brazzaville et de Kinshasa conclu le 11 novembre 2019 à Johannesburg entre la RDC et la République du Congo, dont la défense a été assurée par le Ministre d’État en charge de Plan, Christian Mwando.
Il était question aussi pour la représentation nationale d’examiner et voter le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’admission de la RDC en qualité de membre associé au Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC); le projet de loi de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ; le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, lesquels ont été défendus par le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi.
Après les réponses des Ministres, l’Assemblée plénière a déclaré recevables les six projets de loi dont deux envoyés à la Commission mixte PAJ-ECOFIN-Défense et Sécurité. Il s’agit notamment du projet de loi de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
À cet effet, le speaker de l’Assemblée nationale a accordé à cette commission mixte PAJ-ECOFIN-Défense et Sécurité un délai de 15 jours à dater du vendredi 8 avril 2022.
