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Assemblée nationale : Six projets de loi de ratification seront examinés et votés ce lundi

Le Bureau de l’Assemblée nationale a convoqué une séance plénière, ce lundi 28 mars 2022, dans la salle des Congrès du Palais du peuple.

Dans un communiqué rendu public, cette séance plénière sera consacrée à l’examen et vote de 6 projets de loi de ratification.

Pour ce faire, le Rapporteur de la Chambre Basse du Parlement, Lembi Libula a convié les députés nationaux à prendre part à cette séance plénière qui débutera à 10 heures.

Pour rappel, ces six projets de loi de ratification avaient été approuvés, le 30 avril 2021, par le Conseil des Ministres. C’est le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi qui avait transmis ces six projets de loi de ratification au Parlement afin qu’ils soient traités pendant la session en cours.

Les six projets de loi adoptés:

  1. Du projet de soutien au secteur agricole du Nord-Kivu (PASA-NK) signé le 23 juillet 2020, accord de prêt signé entre la RDC et l’OFID pour un montant de 15 millions USD ;
  2. Du Programme d’appui au développement rural inclusif et résilient ( PADRIR) signé le 28 mai 2020 entre la RDC et le FIDA pour un montant de 26 640 000 USD ;
  3. De l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie de «covid-19», accord signé entre la RDC et la Banque Araba pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) en date du 22 décembre 2020 pour un montant de 10 millions USD ;
  4. Du projet d’Aménagement des Accès Routiers au pont Route-Rail sur le Fleuve Congo, Accord de prêt signé en date du 19 juin 2020 entre la RDC et la BAD pour un montant de 20,3 millions d’Unités de crédits ;
  5. Du projet d’approvisionnement en eau à l’Ozone, accord de prêt signé entre la RDC et le Fonds de l’OPEP (OFID) en date du 23 juillet 2020, pour un montant de 30 millions USD ;
  6. Du Programme d’Appui Budgétaire en réponse à la crise de la covid-19 (PABRC), Accord de prêt n° 210015004245 du 7 octobre 2020 conclu entre la RDC et le Fonds Africain de Développement. Montant : 30, 72 millions d’Unités de crédits équivalents à 43, 62 millions USD.

Christian Okende

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