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RDC : La Haute Cour déclare conforme à la constitution le Règlement intérieur de la CENI

La Cour constitutionnelle a répondu favorablement à la saisine de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), introduite le 16 février dernier, relative à la conformité de son règlement intérieur à la Constitution, tel que revisité le 10 février 2022, par ses membres réunis en assemblée plénière.

C’est le premier vice-président de la CENI, Bienvenu Ilanga Lembow, qui a représenté le président de la centrale électorale, Denis Kadima, au cours de l’audience publique présidée par le juge président de cette haute instance judiciaire, Dieudonné Kaluba.

En effet, accompagné des autres juges et devant une assistance restreinte, le juge président de la haute cour a prononcé l’arrêt qui procure au règlement intérieur de la CENI sa force de loi.

A l’issue de l’audience, le 1er vice-président de la CENI a expliqué, la portée de l’acte du jour, précisant que « l’organisation et le fonctionnement de la CENI sont régis par les textes réglementaires. Là il s’agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la Cour constitutionnelle et aujourd’hui, cette dernière a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi ».

La CENI sera notifiée officiellement de cet arrêt par la Cour constitutionnelle dans les jours qui viennent. Ledit règlement intérieur sera alors publié au Journal officiel et deviendra opposable à tous, indique-t-on.

Stéphie MUKINZI & ACP

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