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Protocole d’Accord entre la RDC et une société de Dan Gertler : « un premier pas vers la fin du pillage » (CNPAV)

La coalition « Le Congo n’est pas à vendre » a exprimé sa satisfaction suite à la mise en place par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, d’une commission qui négocie avec la société « La Fleurette » appartenant à l’homme d’affaires Dan Gertler, sur la récupération des actifs miniers et pétroliers.

Selon le compte rendu du Conseil des Ministres du 18 février, une commission a conclu avec le groupe Fleurette les termes de références d’un protocole d’accord devant permettre à la RDC de récupérer les blocs pétroliers et les actifs miniers détenus par Fleurette évalués à plus de 2 milliards de dollars américains, ainsi qu’une partie substantielle de royalties de KCC qui lui ont été cédés.

Pour le Congo n’est pas à vendre, « si les négociations aboutissent à la récupération effective et sans contrepartie de tous les actifs détenus par le réseau de M. Gertler, alors ce sera un triomphe de la société civile et de la lutte contre la corruption ».

Cependant, « Le Congo n’est pas à vendre » ne veut pas célébrer vite en besogne car, dit-il, « le communiqué laisse trop de zones d’ombres ».

« Depuis des années, nous clamons haut et fort que le Congo a déjà perdu plusieurs milliards à cause des accords avec Dan Gertler et que ces pertes s’aggravent tant que rien n’est fait », a déclaré Jean- Claude Mputu, porte-parole de CNPAV ajoutant que « cette annonce est un premier pas dans la bonne direction, mais il reste encore plusieurs aspects cruciaux à éclaircir : la constitution de la commission, le contenu du protocole d’accord et du règlement à l’amiable, la destination finale des biens récupérés. Ainsi, la voie est encore longue pour que le Congo récupère tous les biens mal acquis par Dan Gertler avec la complicité de l’ex-président Kabila ».

D’après Jean-Pierre Okenda, chercheur au sein de Resource Matters et membre du CNPAV, cette structure qui milite notamment contre la corruption craint que les négociations ne couvrent qu’une partie de ce que Dan Gertler a obtenu « illégalement » sous le régime Kabila.

« Aujourd’hui, Gertler touche des royalties dans trois projets miniers : KCC, Mutanda Mining et Metalkol. Jean-Pierre Okenda, chercheur au sein de Resource Matters et membre du CNPAV. la commission ne traite-t-elle que des royalties de KCC? Qu’en est-il de Mutanda? De Metalkol? De toutes les autres pertes subies par le passé ? Il faut veiller à ce que l’accord ne mette pas en péril les enquêtes ouvertes dans plusieurs pays qui permettraient de faire toute la lumière sur les pratiques de corruption éventuelles dans lesquelles il aurait été impliqué », a-t-il argumenté.

Le CNPAV s’attend à ce que ce retrait de Gertler entraîne l’annulation de cette condamnation à mort.

Dans cette optique, le CNPAV appelle le gouvernement à rassurer l’opinion publique que cet accord ne soit pas juste un moyen pour les dirigeants politiques de lever des fonds avant les élections de 2023.

« En effet, l’approche des cycles électoraux, le risque de détournement de recettes minières s’accroît considérablement. Si le
gouvernement décide de revendre à nouveau les actifs, il doit impérativement le faire par appels d’offres comme l’exige la loi, et la destination des fonds doit être connue de tous », martèle Le CNPAV.

Pour sa part, Freddy Kasongo, directeur de l’OEARSE et membre du CNPAV stipule que le gouvernement doit rendre publics tous les paramètres de cette négociation, tant au niveau de la procédure que des résultats.

Dan Gertler est un milliardaire israélien sanctionné en 2017 par le Trésor américain pour corruption au sommet de l’État congolais. Selon le Trésor, il s’était enrichi grâce à des contrats extractifs “opaques et corrompus. Entre fin 2017 et 2021, l’OFAC a sanctionné non seulement Dan Gertler lui-même, mais aussi deux de ses collaborateurs ainsi que 45 autres entités affiliées à Gertler.

Selon les calculs de la coalition Le Congo n’est pas à vendre, la RDC a déjà perdu près de 2 milliards de dollars de revenus en raison des contrats douteux conclus avec Gertler entre 2003 et 2020.

Carmel NDEO

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