L’analyste politique et défenseur des droits de l’homme, James Lusa, a appelé, ce samedi 18 décembre, la CENAREF à enquêter sur des « violations flagrantes de la Loi sur la sous-traitance et blanchiment des capitaux à Metalkol ».
« Alors que le parlement congolais s’inquiète depuis le 27 octobre dernier sur la violation flagrante par les sociétés minières du Lualaba, du Haut-Katanga et du Sud-Kivu de la Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, certaines entreprises semblent ne pas entendre le ras-le-bol des élus du peuple qui avaient même décidé qu’une commission parlementaire fasse une descente pour faire la lumière sur tous les cas flagrants de violation des règles sur la sous-traitance », a-t-il fait savoir au cours d’une interview accordée à POLITICO.CD.
Des investissements étrangers camouflés en sous-traitance
James Lusa observe qu’alors que l’Article 6 de la Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dispose que l’activité de sous-traitance est réservée aux entreprises à capitaux congolais promues par les congolais, quelle que soit leur forme juridique,
dont le siège social est situé sur le territoire national, l’entreprise METALKOL SA filiale d’Eurasian Resources Group installée au Lualaba, dit-il, semble vouloir déroger à toutes les règles fixées par l’État en clouant au pilori les entrepreneurs congolais dont une bonne partie viennent de voir leurs contrats résilier sans aucune autre forme de procès et en violation pure et simple des règles de la procédure.
« Tenez! Trois entreprises viennent de voir le jour à Kolwezi et se voient octroyer d’énormes contrats de sous-traitance. Il s’agit entre autres de ROCADA, SURTEK et ROCHE SOLIDE. Dans la plupart des cas, ces entreprises sont en réalité gérées par des ressortissants Kazakh, Ouzbéks ou Russes qui se cachent derrière des congolais », signale ce défenseur des droits de l’homme.
Prenant pour exemple typique, développe James Lusa Kabwe, le cas de ROCADA SAS dont les statuts indiquent que la société est constitué entre deux sujets congolais résidant à Moscou et une société de Droit chypriote dénommée ROCADA LIMITED et que par ailleurs la présidence de cette société est confiée à madame Makhsimova Zukhrakhon sujet ouzbek née en 1987 qui détient tous les pouvoirs au sein de cette société de sous-traitance affiliée à METALKOL.
« De la lecture des statuts de ladite société, la présidente de cette SAS peut faire tous les actes de gestion et même dans les rapports avec les tiers, elle est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. De quoi faire comprendre que la ROCADA est totalement sous contrôle étranger mais assure des activités de sous-traitance auprès de METALKOL parce que son objet social indique bien que cette entreprise assure des services d’approvisionnement pour le compte des clients en RDC et à l’etranger, et plus loin encore […] », relate James Kabwe.
Et de renchérir : « Il est renseigné que la ROCADA participe par tous moyens aux entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l’objet social […] cette société est donc engagée bel et bien dans la sous-traitance par tous les services qu »elle fournit à METALKOL ».
De ce qui précède, déclare notre source, il est clair que ROCADA comme Roche SOLIDE ne dispose pas des capitaux congolais et n’est pas promue par des congolais car elle est promue par un sujet ouzbek qui en détient tous les pouvoirs de gestion en interne et à l’égard des tiers.
De la malice pour écarter les entrepreneurs locaux et conserver les fonds…
Selon James Lusa, il ne fait l’ombre d’un doute pour plus d’un analyste observant le secteur minier congolais, les entreprises étrangères recourent de plus en plus à leurs propres ressortissants qui utilisent des sujets congolais comme prête-nom en vue de garder la mainmise sur leurs capitaux. Dans ces conditions, affirme-t-il, il est clair que les objectifs poursuivis par la loi sur la sous-traitance dont la promotion et l’émergence d’une classe moyenne congolaise deviennent hypothétiques par le fait de la gloutonnerie doublée de malice des investisseurs étrangers qui se dupliquent en entreprises exécutant à la fois les activités principales et les activités connexes par des entreprises étrangères recrutées par elles mais camouflées sous une couverture congolaise. « Il faut que l’État puisse sevir pitié le cas de METALKOL qui doit être un exemple dans les sanctions pour violation flagrante de la Loi congolaise », appelle-t-il.
Du blanchiment des capitaux avéré
« Alors que l’article 7 de la loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dispose que l’Etat organise le cadre juridique de manière à assurer la transparence des relations économiques notamment en assurant que le droit des sociétés et les mécanismes juridiques de protection des biens ne permettent pas la constitution d’entités fictives ou de façade », relève ce dernier.
Aujourd’hui, note James Lusa Kabwe, ces entreprises créées pour exercer la sous-traitance au nom et pour le compte des étrangers constituent des entités de façade qu’il sied de bien contrôler au risque de voir d’importantes sommes d’argent échapper totalement au contrôle de l’Etat congolais. « C’est ici que la cellule Nationale des renseignements Financiers est appelée à mener des investigations minutieuses afin de comprendre ce qui se trame derrière ces transferts importants des sommes entre sujets étrangers sur le sol congolais à travers des entités de camouflage », invite-t-il.
