Dans un arrêt rendu public ce mardi 30 novembre, la Cour Constitutionnelle a déclaré recevable mais non fondée, la requête du gouverneur déchu du Sankuru, Stéphane Mukumadi, en opposition de sa destitution fin octobre dernier par l’assemblée provinciale.
« La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après avis du procureur général dit qu’elle est compétente pour connaître la présente requête, la reçoit en la forme mais la dit non fondée », a déclaré le président de la Haute Cour, Dieudonné Kaluba.
« Le présent arrêt sera signifié au requérant, à l’assemblée provinciale du Sankuru, au président de la République, président de l’Assemblée nationale, président du Sénat et au premier ministre. En outre, il sera publié au journal officiel de RDC ainsi qu’au bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle », a ajouté Dieudonné Kaluba.
Le gouverneur du Sankuru, Joseph Stéphane Mukumadi, a été destitué de son poste par l’assemblée provinciale depuis le 28 octobre à l’issue d’une plénière consacrée au vote de la motion lui adressée à l’organe délibérant du Sankuru. 14 députés provinciaux qui ont siégé, ont voté à l’unanimité pour la motion de défiance initiée contre lui. Les élus provinciaux l’accusaient notamment de détournement des biens.
La destitution ainsi confirmée par la Cour Constitutionnelle, Joseph Stéphane Mukumadi doit adresser sa lettre de démission au Président de la République.
