Le Sénat a débuté lundi, au Palais du peuple, l’examen d’une proposition de loi relative à la protection et à la promotion des droits de la personne vivant avec handicap en RDC, en présence d’une forte délégation des personnes vivant avec handicap.
Au cours d’une séance plénière, sous la direction du président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, les sénateurs ont adopté le rapport y relatif de la commission mixte socio-culturelle et Politique, administrative, juridique et Droits de l’homme, co-présidée par Mme Néfertiti Ngudianza Bayokisa et Jean Bakomito Gambu.
L’assemblée plénière a adopté ce rapport tandis que la commission a obtenu 48 heures pour recevoir les amendements éventuels et terminer l’examen de ce texte de loi à soumettre à la plénière.
Le rapport de l’OMS et de la Banque mondiale sur le handicap , publié en 2020, indique que plus d’un milliard de personnes dans le monde vivent avec un handicap, soit 15% de la population mondiale. En RDC, le défaut de recensement général se répercute également sur les statistiques des personnes vivant avec handicap, 13,7% de la population nationale vivent avec handicap, à la suite de plusieurs facteurs dont notamment les guerres et conflits cycliques, des accidents de circulations, les risques de pollution générés par les industries extractives qui entraînent des malformations. Ceci explique ce taux élevé.
Cette proposition de loi organique, déjà examinée par l’Assemblée nationale comporte 6 titres dont les dispositions générales, Droits et devoirs de la personne vivant avec handicap, mise en œuvre de sa promotion, modalités de protection, dispositions pénales et le titre six regroupe les dispositions abrogatoires et finales.
Au cours d’un bref débat, six sénateurs ont évoqué des problèmes de forme de cette proposition de loi organique qui fixe les modalités d’application des droits de la personne vivant avec handicap conformément à la constitution.
