Le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi a donné des réponses, le samedi 13 novembre, aux préoccupations des députés nationaux sur le projet de loi portant reddition des comptes exercice 2020. Il a salué la pertinence des observations et questions soulevées et l’intérêt sur la question et a noté, entre autres, la problématique de numérisation du dépôt du projet de loi des finances, les émissions, les décaissements nuls ou inférieurs aux assignations, les dépassements des crédits alloués aux institutions, et les questions liées à la justice distributive.
Dans sa réponse, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi a fourni des explications sur les divergences, les dépassements ou faiblesses d’exécution du budget de l’État. Pour lui, en effet, l’explication est à rechercher du côté de la qualité de la révision budgétaire, des imprévus ainsi que les questions de souveraineté.
Pour ce qui est de dépassements budgétaires, d’après le Ministre, il y a deux façons de considérer la question, première, c’est sur le plan juridique; deuxième, il y a des imprévus ; et troisième, il y a des questions de souveraineté.
Sur le plan juridique, Nicolas Kazadi a fait savoir que le pouvoir de modification règlementaire existe bel et bien, et, indique-t-il, il est non seulement précisé dans la loi, mais également encadré. En substance, dit-il, le parlement vote la loi des finances que le pouvoir réglementaire, l’Exécutif peut justifier d’adapter le budget, sa nouvelle circonstance aux aléas et aux impératifs. Sur la base de ce dépassement constaté, précise-t-il, on peut donner cette approche à la loi des finances rectificatives.
« Maintenant dans les faits, puisque les juristes ont toujours l’habitude de dire que les faits précédent la loi. Dans les faits, ce qui explique ces divergences, ces dépassements ou ces faiblesses dans l’exécution, la première raison, c’est d’abord la qualité de la prévision budgétaire. C’est aussi une leçon que nous devons tirer de l’exercice dans lequel nous sommes par rapport au projet 2022», a-t-il laissé entendre.
En ce qui concerne les imprévus, Nicolas Kazadi a déclaré que le gouvernement ne peut pas les maîtriser car, dit-il, lorsqu’il prévoit un budget pour les catastrophes naturelles, il ne peut pas savoir en avance combien il y en aura ; lorsqu’il prévoit un budget pour des questions sécuritaires, il peut être dépassé par les faits; lorsqu’il s’engage dans un état de siège, il peut également être dépassé les besoins occasionnés par cet état de siège.
«Et donc, ce sont des réalités que nous vivons tous les jours dans notre pays qui a beaucoup de fragilité, beaucoup de risques, catastrophes naturelles, sécuritaire et même sociaux et il faut y faire face tous les jours avec les mêmes moyens limités», a-t-il expliqué.
Sur la question de souveraineté, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi a laissé comprendre que «quoi que nous soyons en difficulté budgétaire, parce qu’il faut le dire, il faut le reconnaître, 10% du PIB c’est trop faible pour gérer efficacement un pays, il faut qu’on se le dise. La moyenne africaine est à 20-22% du PIB. Donc, nous avons un gros effort à faire pour donner au Gouvernement le moyen de gérer correctement le pays. Mais lorsque nous n’avons que 10%, c’est un petit gâteau, vous devez le partager, ça donne directement des tensions».
Nicolas Kazadi a demandé à l’Assemblée nationale et le Sénat d’aider le gouvernement à trouver des réponses adéquates et la première question c’est d’accroître les recettes, «voilà pourquoi nous mettons le parquet sur comment accroître les recettes pour nous libérer de cette tension-là. Mais cette question de souveraineté se pose à tous les niveaux».
Il sied de noter que ce projet de loi portant reddition des comptes a été déclaré recevable et envoyé à la Commission Économique, Financière et Contrôle Budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale pour un examen approfondi.
