Vingt-neuf (29) députés au total ont défilé au perchoir de l’Assemblée nationale pour soumettre leurs préoccupations au Ministre d’État en charge du Budget, Aimé Boji, concernant le projet de loi des finances rectificative exercice 2021. Ce projet de loi a été soumis au débat général à la séance plénière de ce jeudi 11 novembre consacrée à l’examen et vote du projet de loi des finances rectificative exercice 2021; du projet de loi portant reddition des comptes 2020; et la validation des pouvoirs des suppléants.
Dans son exposé des motifs, le Ministre d’État du Budget a fait savoir à la représentation nationale que ce projet de loi des finances rectificative de l’exercice 2021 répond à la nécessité d’ajuster les agrégats budgétaires et de redéfinir la trajectoire des finances publiques au regard des évolutions récentes de la situation politique et socio-économique du pays.
Ces deux aspects à savoir, politique et socio-économique, d’après le Ministre Boji, ont des implications sur la politique budgétaire conformément aux articles 12 et 13 de la loi relative aux finances publiques. À cet effet, dit-il, le Gouvernement a actualisé le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2021-2023 duquel devra découler le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021.
Dans ses explications, indique-t-il, ce projet de loi a été élaboré dans un contexte particulier et essentiellement caractérisé par la proclamation de l’État de siège par le Chef de l’État dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri ; la 3ème vague de la pandémie de COVID-19 ; et, poursuit-il, la récurrence des sinistres et calamités qu’a connus la RDC dont le plus emblématique demeure l’éruption volcanique survenue à Nyiragongo en date du 22 mai 2021.
Un accroissement de 13%
Selon le Ministre d’État du Budget, l’exécution du budget au 1er semestre renseigne que les dépenses ont été exécutées à hauteur de 6.1 milliards de francs congolais contre des recettes réalisées de l’ordre 6.1 milliards de francs congolais, soit un solde excédentaire de 801,6 milliards de francs congolais.
Aussi, dit-il, le nouvel élan impulsé par les autorités politiques et administratives s’appuie sur les actions incitatives ainsi que sur l’embellie des cours des matières premières, les effets positifs en terme de recouvrement, sans oublier les résultats de la patrouille financière menée par l’IGF, explique la performance budgétaire actuelle.
« Les recettes internes accusent un taux de réalisation de 111,9% par rapport à la prévision linéaire de 4813,3 milliards de francs congolais. Ce qui représente une réelle performance des régies financières dans la mobilisation des recettes courantes à fin juin 2021 », a-t-il déclaré.
Il sied de noter que la loi rectificative exercice 2021 est à peu près un accroissement de 13%. Cette loi est essentiellement justifiée par la prise en compte de nouvelles orientations du Programme d’action du gouvernement. À en croire le Ministre du Budget, certaines des actions de ce gouvernement n’ayant pas été prévues dans la loi de finances initiale, il s’est avéré nécessaire de les intégrer dans un collectif budgétaire comme l’exige la loi relative aux finances publiques en ses articles 18, 26, 27, 35, 77 et 80.
Dans la même plénière, le Ministre des Finances a fait l’économie du projet de loi portant reddition des comptes. Tous les deux Ministres ont sollicité auprès de la Représentation nationale 48 heures pour répondre aux préoccupations des 29 députés nationaux qui ont engagé le débat général.
