L’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire, au cours de la plénière de mardi, dirigée par le premier vice-président de la chambre basse du Parlement, Jean Marc Kabund a Kabund, au Palais du peuple. 333 députés nationaux, sur les 335 présents, à cette séance ont voté en faveur de la recevabilité de ce texte de loi présenté par le ministre d’État, ministre de l’Aménagement du territoire, Me Guy Loando Mboyo.
Le ministre d’État Guy Loando Mboyo a révélé, dans son exposé, que ce texte découle de la nouvelle politique nationale de l’aménagement du territoire et des dispositions de la constitution de la RDC du 18 février 2006, spécialement en ses articles 9 et 203.
Selon lui, ce projet de loi, qui avait été adopté en conseil des ministres, préconise la structuration du territoire national par un ensemble équitable et solidaire des entités fortes, réunies en grands ensembles régionaux, ordonnés dans une armature urbaine étoffée et reliés par des réseaux d’axes et de corridors de développement performants, en vue d’assurer l’intégration nationale et internationale ainsi que la compétitivité de l’économie nationale.
Celui-ci présente quelques innovations, notamment la clarification de la démarche de l’aménagement du territoire et ses concepts ; l’introduction dans le cadre légal, des concepts comme espace fonctionnel, corridors, armature urbaine offrant le cadre spatial approprié, pour l’élaboration des politiques et leur mise en œuvre, ainsi que l’institutionnalisation des principes de l’aménagement du territoire et de ses objectifs. En outre, ledit projet de loi élargit le champ de l’aménagement du territoire, définit les mécanismes de financement de l’aménagement du territoire et le régime des sanctions pénales et administratives pour les actes posés en violation des dispositions légales. Il fixe le cadre juridique de l’aménagement du territoire en RDC en précisant les règles qui régissent la structuration, l’occupation et l’utilisation de l’ensemble du territoire national ainsi que les ressources naturelles.
Il détermine à la fois les règles et les institutions de l’aménagement du territoire à différents échelons. Après le vote de recevabilité à la plénière de l’Assemblée nationale, le projet de loi sera envoyé à la commission en charge de l’aménagement du territoire pour enrichissement.
