La conférence des présidents a adopté ce jeudi 16 septembre, le projet de calendrier de la session ordinaire de septembre qui sera soumis à la plénière de l’assemblée nationale.
Parmi les projets et propositions de loi retenus dans ce projet, il y a entre-autres, la proposition de loi portant abrogation de la loi organique portant organisation et fonctionnement du CNSA.
Les autres matières reprises dans ce calendrier sont :
- La proposition de « Loi Lokondo» modifiant la loi n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections législatives nationales et provinciales et celle portant accès à l’information du député Moïse Nyarugabo;
- L’entérinement des membres de la commission nationale des Droits Humains ;
- La Proposition de loi modifiant la loi portant statut des anciens présidents de la république élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués;
- Prestation de serment des membres de la Cour des Comptes ;
- La pétition de révision constitutionnelle portant modification et complément de la constitution telle que modifiée et complétée par loi constitutionnelle n•11/002 du 20 janvier 2011,
Ce calendrier sera présenté à la plénière qui va ensuite l’adopter ou y ajouter d’autres matières.
Rappelons tout de même que cette session ordinaire ouverte mercredi 15 septembre dernier est essentiellement budgétaire. Aussi, le président de l’Assemblée nationale a fait savoir que la question de la loi électorale et celle de l’entérinement des animateurs de la commission électorale nationale indépendante a été placée au rang des urgences.
