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Session de septembre : La proposition de loi abrogeant le CNSA alignée parmi les matières à traiter

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La conférence des présidents a adopté ce jeudi 16 septembre, le projet de calendrier de la session ordinaire de septembre qui sera soumis à la plénière de l’assemblée nationale.

Parmi les projets et propositions de loi retenus dans ce projet, il y a entre-autres, la proposition de loi portant abrogation de la loi organique portant organisation et fonctionnement du CNSA.

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Les autres matières reprises dans ce calendrier sont :

  • La proposition de « Loi Lokondo» modifiant la loi n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections législatives nationales et provinciales et celle portant accès à l’information du député Moïse Nyarugabo;
  • L’entérinement des membres de la commission nationale des Droits Humains ;
  • La Proposition de loi modifiant la loi portant statut des anciens présidents de la république élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués;
  • Prestation de serment des membres de la Cour des Comptes ;
  • La pétition de révision constitutionnelle portant modification et complément de la constitution telle que modifiée et complétée par loi constitutionnelle n•11/002 du 20 janvier 2011,

Ce calendrier sera présenté à la plénière qui va ensuite l’adopter ou y ajouter d’autres matières.

Rappelons tout de même que cette session ordinaire ouverte mercredi 15 septembre dernier est essentiellement budgétaire. Aussi, le président de l’Assemblée nationale a fait savoir que la question de la loi électorale et celle de l’entérinement des animateurs de la commission électorale nationale indépendante a été placée au rang des urgences.

Carmel NDEO

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