Du 16 au 17 septembre 2021, la salle de conférence Kampy ya Boma à Kolwezi, abrite l’atelier de formation sur les cahiers des charges de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), dans le secteur minier en République Démocratique du Congo.
Durant deux jours, les parties prenantes réfléchissent sur le processus de négociation, d’instruction et d’exécution des cahiers des charges.
Cet atelier de deux jours, est facilité par le Gouvernement Provincial du Lualaba, avec l’appui du Centre Carter et la coopération allemande (GIZ) à travers le projet de bonne gestion des revenus infranationaux du secteur minier de la RDC (ProGERIM).
D’après Maître Fabien Mayani du Centre Carter, cet atelier vise le renforcement des capacités des parties prenantes, dans le processus de signature et d’approbation des cahiers des charges entre les entreprises minières et les entités impactées par les activités extractives.
« Il y a déjà des avancées ici au Lualaba en matière de signature et d’approbation des cahiers des charges. Mais, il y a encore des défis par rapport à la pratique de négociation, d’institution et d’exécution des cahiers des charges. C’est ainsi que le Centre Carter et la GIZ, nous avons mis en place ce projet avec le gouvernement provincial du Lualaba, pour accompagner les parties prenantes: les communautés, la société civile et l’état à travers ses organes chargés de l’instruction et approbation des cahiers des charges pour améliorer les pratiques. Surtout pour que ces cahiers des charges soient de bonne qualité et qu’ils contribuent davantage au développement des populations vivant dans les zones minières », a expliqué Maître Fabien Mayani.
Evoquant les cahiers des charges comme des accords que chaque opérateur minier doit signer avec les populations impactées par les activités extractives afin de contribuer au développement local, Maître Fabien Mayani du Centre Carter, a estimé qu’entre la théorie, la pratique et la loi, il y a toujours parfois des discordances. « C’est la première fois qu’on voit en RDC un pareil processus, où les entreprises minières discutent directement avec les communautés sur des projets liés au développement. Il y a dans ce cycle des défis pratiques et opérationnels. C’est autour de ça que nos échanges tournent avec les praticiens, pour voir comment améliorer les pratiques et partager les bonnes expériences. »
Cet expert du Centre Carter a précisé que l’étape de Kolwezi intervient après celles du Nord-Kivu et Haut-Katanga. « Le Lualaba a d’ailleurs été la première province à s’engager dans ce processus depuis 2019. Nous avons noté certaines avancées, avec environ 14 cahiers des charges déjà signés. Pour nous, ces progrès doivent être maintenus et capitalisés, pour arriver à ce que tous les opérateurs miniers assujettis aux cahiers des charges, arrivent à les signer et surtout à les exécuter suivant les dispositions du code minier révisé et ses mesures d’application », a-t-il soutenu.
D’après le Ministre Provincial des Mines, Jean-Marie Tshizainga, 14 cahiers des charges sont déjà signés au Lualaba dont 12 avec avis favorable de la commission d’instruction et 7 approuvés par le Gouverneur de province.
