Le Ministre des affaires foncières, Molendo Sakombi a ouvert ce jeudi 19 août à Matadi, l’atelier sur le renforcement des capacités des Cadres et Agents des circonscriptions foncières de la province du Kongo Central.
Par ce séminaire-atelier, le ministre Molendo Sakombi veut remédier au constat amer rapporté par les Inspecteurs qui ont effectué différents contrôles dans les Circonscriptions de Kinshasa, Haut-Katanga, Lualaba, comme dans celles du Kongo-Central, afin de permettre non seulement à l’Etat Congolais de recouvrer de manière efficiente et optimale les recettes du secteur foncier mais aussi de sécuriser les assujettis et concessionnaires appelés à collaborer avec son Administration.
Les conclusions de ces rapports des inspecteurs des Affaires Foncières, stigmatisent plusieurs faiblesses dans le traitement des dossiers fonciers et immobiliers. Il s’agit notamment des:
- minorations dans la taxation et recouvrement des droits et redevances à percevoir à l’initiative du Trésor Public ;
- incohérences dans le traitement des dossiers ainsi que dans les procédures de délivrance des Titres Immobiliers ;
- L’inobservance des inscriptions hypothécaires ainsi que l’irrespect du délai de transfert des propriétés tel que recommandé par le Climat des Affaires ;
- La non maitrise de la Loi Foncière quant aux règles de compétences ;
- Le règlement des litiges à travers les rapports erronés ;
-La faiblesse constatée dans la collaboration et les respects des attributions au niveau des Circonscriptions Foncières ;
« Pendant ces quatre jours, chacun de vous aura l’avantage de rajouter sur ses connaissances certaines notions pour la bonne gouvernance foncière et je vous invite de vous en approprier à travers les différents échanges d’expériences qui feront l’objet des débats après présentations des thèmes retenus, dans le but d’améliorer et de rendre performantes, nos pratiques administratives et les conformer aux textes légaux et règlementaires existants », a déclaré le patron des affaires foncières.
Ce séminaire de 4 jours, insiste Molendo Sakombi sera également une opportunité pour échanger les expériences, combler les lacunes constatées et maîtriser les différents modes de taxation des recettes dues au Trésor Public comme celles de vos provinces respectives.
« Je souhaite à l’issue de ce séminaire que nous puissions projeter avec la collaboration du Gouvernement Provincial un Calendrier sur la campagne de conversion des titres qui nous mènera à un point sûr, vers la numérisation du Cadastre Foncier et Immobiliers », a dit Molendo Sakombi.
Au demeurant, renchérit le ministre sectoriel, cette numérisation du Cadastre permettra de mettre fin à la thésaurisation des terres en RDC par des grands concessionnaires fonciers qui désormais devront se soumettre aux exigences de la Loi Foncière quant à la mise en valeur des terres et au paiement des redevances ordinaires.
« En sus, cette démarche permettra à la République de Constituer des réserves foncières dans chaque province pour les projets de développement devant attirer les investisseurs internes et externes », a-t-il expliqué.
A l’issue de ce séminaire, le patron des affaires foncières a émis le vœu d’améliorer les recettes de l’Etat, d’optimiser les rendements du personnel administratif, de mettre en exécution les projets de bancarisation obligatoire sur toutes les opérations foncières et immobilières, en ce qui concerne les Mutations, les prêts et hypothèques bancaires de plus de 10.000$ de transaction afin de recouvrer sans désemparer les droits proportionnels qui reviennent à l’Etat Congolais.
Cette stratégie soutient-il « va mettre fin aux pratiques de minoration des frais dus à l’Etat, et permettre d’augmenter substantiellement les ressources générées par notre Administration ».
Par ailleurs, Molendo Sakombi a fait savoir que la Commission chargée de la Révision de la Mercuriale des expertises et évaluations immobilières qui est à pied d’œuvre pour mettre à jour les côtes d’expertises de la mercuriale aura l’avantage de poursuivre sa retraite de travail dès la semaine prochaine au Kongo-Central.
D’après ses propos, cette commission d’Experts des différents Ministères sectoriels dans l’Immobilier et le Foncier permettra à la République de se doter d’un outil efficace devant permettre de rassurer de la vraie valeur vénale de l’Immeuble, en tenant compte des réalités immobilières actuelles.
« J’insiste sur cet aspect des choses, au regard du flux et de la majoration des Droits proportionnels relatifs aux crédits hypothécaires octroyés aux particuliers par les Banques et autres Institutions Financières en RDC qui échappent depuis belle lurette aux recettes du Ministère des Affaires Foncières et de ce fait, j’entrevois dans un avenir proche la création d’un compte bancaire centralisateur destiné à recevoir tous les paiements y afférents », a-t-il annoncé.
Cependant, Il rappelle que la validation au niveau national des consultations participatives sur la Politique foncière nationale organisée par la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) nécessite l’attention des tous les cadres afin d’apporter la contribution de l’Administration.
Pour conclure, Molendo Sakombi a rappelé aux participants que le règlement des contentieux fonciers et immobiliers dans le meilleur délai et avec professionnalisme est un de piliers des signaux de bonne gouvernance.
