Le Sénat a adopté, lundi 14 juin, la proposition de loi d’habilitation du
Gouvernement, après sa présentation par le Ministre des finances et celui du numérique ainsi que le vice-Premier ministre des affaires étrangères.
Cette loi permettra au Gouvernement central de proroger, chaque fois qu’il le faudra, l’état de siège sans recourir au Parlement dans les deux provinces concernées à savoir : Ituri et Nord-Kivu, partie du pays où l’état de siège est toujours en vigueur.
Au total, 94 membres ont pris part au vote, sur les 109 sénateurs que compose le Sénat parmi lesquels 90 sénateurs ont voté “Oui”, 1 sénateur a voté “Non” et 3 sénateurs ont voté par absentantion, en conséquence, a précisé le président de la chambre haute, Modeste Bahati, le Sénat adopte la loi d’habilitation du Gouvernement.
Cette loi, a-t-il indiqué, sera immédiatement transmise à l’Assemblée nationale en seconde lecture.
L’état de siège a été prorogé pour une première fois depuis le 4 juin 2021 par le Chef de l’État Félix Tshisekedi et est entré en vigueur à partir du 6 juin 2021, toujours dans les deux provinces, respectivement Ituri et Nord-Kivu.
En outre, la chambre haute du parlement congolais a également adopté le projet du règlement financier du sénat après sa présentation par la commission ecofin et un huit clos a été décrété pour examiner et adopter le rapport financier et administratif de la chambre haute.
