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RDC : le Sénat adopte la loi d’habilitation du Gouvernement central à proroger l’état de siège en Ituri et Nord-Kivu

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Le Sénat a adopté, lundi 14 juin, la proposition de loi d’habilitation du
Gouvernement, après sa présentation par le Ministre des finances et celui du numérique ainsi que le vice-Premier ministre des affaires étrangères.

Cette loi permettra au Gouvernement central de proroger, chaque fois qu’il le faudra, l’état de siège sans recourir au Parlement dans les deux provinces concernées à savoir : Ituri et Nord-Kivu, partie du pays où l’état de siège est toujours en vigueur.

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Au total, 94 membres ont pris part au vote, sur les 109 sénateurs que compose le Sénat parmi lesquels 90 sénateurs ont voté “Oui”, 1 sénateur a voté “Non” et 3 sénateurs ont voté par absentantion, en conséquence, a précisé le président de la chambre haute, Modeste Bahati, le Sénat adopte la loi d’habilitation du Gouvernement.

Cette loi, a-t-il indiqué, sera immédiatement transmise à l’Assemblée nationale en seconde lecture.

L’état de siège a été prorogé pour une première fois depuis le 4 juin 2021 par le Chef de l’État Félix Tshisekedi et est entré en vigueur à partir du 6 juin 2021, toujours dans les deux provinces, respectivement Ituri et Nord-Kivu.

En outre, la chambre haute du parlement congolais a également adopté le projet du règlement financier du sénat après sa présentation par la commission ecofin et un huit clos a été décrété pour examiner et adopter le rapport financier et administratif de la chambre haute.

Dominique Malala

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