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Rapport sur l’Accès à la Justice en RDC : 12.800 cas d’ineffectivité des voies de recours, trafic d’influence, déni de la Justice et d’impunité des faits de corruption dénombrés (G. Kapiamba)

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Le Président national de la société civile, Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), Me Georges Kapiamba, a présenté ce samedi 12 juin, le rapport sur l’Accès à la Justice en République Démocratique du Congo pour la période allant du mois de janvier 2019 au 30 mai 2021. C’était dans un discours lu à l’Hôtel Memling de Kinshasa.

Ce rapport était focalisé sur « l’ineffectivité des voies de recours, trafic d’influence, déni de la Justice et faible engagement de la Justice dans la lutte contre la corruption ».

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Dans son speech, Georges Kapiamba a indiqué que « ce rapport dénombre de janvier 2019 à ce jour, 12.800 cas d’ineffectivité des voies de recours, trafic d’influence, déni de la Justice et d’impunité des faits de corruption ».

Et d’ajouter : « le rapport s’inquiéte de la persistance de l’administration de la justice par certains responsables de services de sécurité civils et militaires ».

Bien avant cela, il a montré que « le rapport condamne les interférences politiques qui obstruent l’exécution des décisions judiciaires et sapent ainsi la crédibilité de l’ensemble de l’appareil judiciaire auprès de la population ».

« Le rapport attire l’attention du gouvernement sur le fait qu’il soit illusoire de proclamer la volonté de mettre en place un état de droit tout en privant le pouvoir judiciaire des réformes nécessaires et des moyens financiers et logistiques susceptibles d’accroître substantiellement son service de la nation. Car, la précarisation de la Justice a comme conséquence la persistance de toutes les tares dénoncées sous le régime politique passé à savoir les conflit d’intérêts, corruption, trafic d’influence sur le juge de la part des responsables politiques et de leurs proches, etc.», a martelé, le président national de l’ACAJ.

Par ailleurs, à travers ce même rapport « il déplore le manque d’intérêt des magistrats vis-à-vis des activités syndicales, pourtant nécessaires pour la défense de leurs intérêts professionnels». « L’exercice de la liberté syndicale étant un droit à des conditions de travail décentes et respectueuses de droits humains », a t-il souligné.

Georges Kapiamba a fait savoir également que le rapport insiste pour que l’état de droit se construise autour de six piliers suivants : la légalité, la sécurité juridique, la prévention de l’abus de pouvoir, la redevabilité, l’égalité devant la loi et l’Accès à la Justice, tout en saluant le travail qu’abattent l’Inspection Générale de Finances (IGF) et la Cellule des renseignements financiers (CENAREF) dans la lutte contre la corruption, le détournement de deniers publics et le blanchiment des capitaux.

A noter que plusieurs points ont été soulevés dans le discours du président national de la société civile, Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) concernant ce rapport. Mais il a conclu son discours en indiquant que ce rapport s’achève sur un vibrant appel à l’égard des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, aux fins d’initier des mesures idoines qui soient compatibles avec les recommandations pertinentes leurs adressées.

Christian Kamba

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