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Réforme de la CENI : La CENCO et l’ECC contre la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI telle qu’adoptée au Parlement

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Après son vote par l’Assemblée Nationale, la loi organique portant réforme de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), est diversement commentée. Dans une prise de position conjointe, la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) et l’Église du Christ au Congo (ECC), ont désapprouvé certaines dispositions telles qu’adoptées par la chambre basse du parlement.

La CENCO et l’ECC soulignent que « les élections constitutionnellement prévues en 2023, sont attendues de tous les vœux, dans la mesure où, elles contribuent à la consolidation de la démocratie, de l’unité nationale, de la stabilité des institutions et de la relance économique. »

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De la loi adoptée par l’Assemblée Nationale, la CENCO et l’ECC, tout en réaffirmant leur engagement à accompagner les réformes électorales entant que partie prenante, saluent l’amélioration de la représentation des forces vives de la Nation, notamment en ce qui concerne les délégués de la Société civile qui dont le nombre passe de 3 à 5 au sein de la centrale électorale, mais aussi note avec satisfaction la lumière apportée sur la compétence des confessions religieuses à désigner le Président de la CENI.

Nonobstant, les deux confessions religieuses signataires du communiqué de presse, déplorent le fait que la composition de la plénière de la CENI reste disproportionnée entre la composante politique prévue à 10 membres et celle de la société civile à 5 membres.

La CENCO et l’ECC fustigent également la faible représentation de la société civile au sein du bureau de la CENI dont les membres sont prévus à 7, dont 4 pour la majorité et 2 pour l’opposition.

Face à ses inquiétudes sur la loi organique portant réforme de la CENI, les deux confessions religieuses, ont formulé quelques recommandations, notamment:

  • La CENCO et l’ECC saluent avec grande satisfaction la sagesse des Honorables Sénateurs qui, dans le débat général, ont rencontré les préoccupations majeures de la population sur la dépolitisation de la CENI et le renforcement des mécanismes de son contrôle;
  • Elles insistent auprès des Honorables Sénateurs de pouvoir préserver l’engagement sacré de doter la République d’un processus électoral crédible, transparent, inclusif et apaisé;
  • Elles recommandent que le nombre des délégués à la Plénière respecte le principe de la proportionnalité entre la composante politique et et celle de la Société Civile;
  • Elles recommandent également que que la Société Civile soit majoritaire dans le bureau afin de rester dans l’esprit du consensus dégagé lors des consultations initiées par le Chef de l’État;
  • Elles recommandent que la notion de la « personnalité indépendante », reprise en l’article 12 de la dite Proposition de Loi soit clairement définie comme étant des personnes non engagées dans un parti ou regroupement politique, que ces derniers seront recrutés pour leur expertise, intégrité morale, probité et honnêteté intellectuelle;

-Elles récusent l’institution d’une commission paritaire Majorité-Oppostion chargée d’examiner les dossiers individuels des candidatures; Ce Processus est susceptible de favoriser la politisation dans le processus de désintégration des membres de la CENI. Voilà pourquoi, elles demandent que cette disposition soit retirée de cette disposition de Loi;

  • Elles attirent l’attention des Députés et Sénateurs sur la nécessité de mettre en place un cadre juridique qui promeut la tenue des élections libres, inclusives, transparentes, démocratiques et honnêtes en 2023, afin de consolider la cohésion nationale et la stabilité des institutions.

Junior Ngandu

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