PUBLICITÉ

Conseil des Ministres : le Ministre de la Justice présente la loi portant modalités d’application de l’état de siège

Le Ministre d’État, Ministre de la justice et garde des Sceaux, Rose Mutombo, a présenté de nouveau les modalités d’application de l’état de siège et l’état d’urgence au cours du Conseil des ministres de ce vendredi 21 mai.

Il s’agit de la loi déterminant les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège en République Démocratique du Congo.

Le Conseil des ministres a approuvé cette loi et elle sera transmise à l’Assemblée Nationale pour être adoptée par les parlementaires congolais.

Il sied de rappeler que depuis l’établissement de l’état de siège dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri, décrété par le Chef de l’État Félix Tshisekedi, les mesures d’application n’ont pas encore été promulguées.

D’après le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya, lors de l’annonce de l’état de siège le 2 mai dernier, une ordonnance doit encore être publiée pour détailler les modalités d’application de cet état de siège annoncé dans les deux provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

Bernard Mpoyi

- Publicité -

EN CONTINU