À l’approche des élections générales prévues en 2023, de nombreux débats animent l’actualité politique congolaise. Les uns insistent sur le respect absolu de cette échéance constitutionnelle, d’autres s’y opposent plus ou moins implicitement, en invoquant comme motif le préalable tantôt du recensement général de la population, tantôt des réformes électorales.
A ce sujet, le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral (CNSA) a reformulé une série de recommandations tenant compte des réformes électorales en cours. Ces recommandations sont à deux niveaux dont : La loi portant organisation des élections et celle liée à l’organisation, fonctionnement et attributions de la CENI.
En ce qui concerne la loi portant organisation des élections, le CNSA recommande l’interdiction de désignation comme suppléants, les membres des familles par alliance ou de sang jusqu’au troisième degré inclus.
Outre cette recommandation, le CNSA propose notamment la restauration du second tour pour l’élection présidentielle ; le renforcement de la législation contre la corruption et l’achat de conscience pendant la période préélectorale et électorale ; la suppression du seuil de représentativité nationale, provinciale et locale dans la loi électorale pour garantir l’égalité des chances ; l’interdiction des candidatures pour une même personne à plus d’un scrutin au cours d’un même cycle électoral.
S’agissant de la loi portant organisation, fonctionnement et attributions de la CENI, le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral insiste sur la dépolitisation totale de la CENI afin de garantir son indépendance et le caractère citoyen de l’institution d’appui à la démocratie. Ainsi, le CNSA propose que tous ses membres doivent être désignés par la Société civile pour garantir un traitement égalitaire de tous les candidats.
Entre-temps, le CNSA fixe à 26 le nombre des membres de la CENI, correspondant au nombre des provinces en tentant compte des 30% de la représentativité de la femme. Ces recommandations selon cette structure, font suite aux conclusions d’évaluation des scrutins de décembre 2018 réalisées lors de la Tripartite CNSA-Gouvernement-CENI du 29 mars 2019.
Carmel NDEO
