La Constitution de la RDC a totalisé 15 ans depuis sa promulgation. Le Professeur Gabriel Banza Malale estime que « La constitution de 18 février 2006, c’est la meilleure, que le pays n’ait jamais connu ». Seulement, il fustige le fait, « qu’elle est trop violée, surtout par le régime en place ».
« La constitution de 2006 a donné naissance à la troisième république après celles de Kasavubu et de Mobutu. Après une longue période de transition très agitée, on se retrouve dans la troisième république avec la constitution du 18 février 2006 », note cet enseignant de droit constitutionnel à l’Université de Lubumbashi.
La constitution de consensus
Dans le rappel des faits, le Professeur Banza Malale a souligné que : « A partir de l’indépendance, on a eu la loi fondamentale de mai 1960, celle-ci a laissé place à la première république du 1er août 1964, qui à son tour a été assassinée par la révolution du 24 novembre 1965, deuxième république donc ; en marchant près d’une trentaine d’années cette république se cogne dans les murs et c’est le discours du maréchal Mobutu du 24 avril 1990, qui ouvre la période à la transition qui a duré en connaissant plusieurs actes apparemment constitutionnels jusqu’à à la constitution du 18 février 2006 ».
« Toutes les crises que l’État congolais a connu de 1960 jusqu’à la signature de l’accord global et inclusif de Sun City, ont trouvé des solutions dans la mise en place de cette constitution. Donc, ce que nous retenons, c’est un grand ouvrage qui mérite son respect. Parce qu’il a connu la participation des uns et des autres », dit-il. Et d’ajouter : « La constitution de 2006 c’est la meilleure. Elle est adaptée. Les scientifiques qui ont réfléchi autour de l’élaboration de la constitution, ont tenu compte des problèmes à caractère diplomatique (relation entre notre pays et les états étrangers), de la coopération avec les puissances privées, sur le plan politique avec les aspects sociaux, économiques et culturels ».
Et de poursuivre : « Jamais les congolais ne se sont retrouvés dans un cadre de concertation d’une certaine excellence autant que l’accord global et inclusif de Sun City. Chacun des participants avait parlé Congo. Cette constitution a l’avantage d’être fiable, parce qu’elle intègre la volonté des uns et des autres. Ceux des congolais qui n’ont pas été à Sun-city, l’ont approuvé à travers le référendum en 2005. Le référendum est intervenu pour faire voir que c’est une affaire de consensus ».
L’Acte Général pour remplacer la constitution de 2006
Le Professeur Gabriel Banza Malale révèle que le champ d’application de l’actuelle constitution, est limité dans le temps, par rapport au succès ou aux résultats qu’elle doit occasionner à savoir : la création d’un État de droit, la création de la puissance politique Nationale congolaise. « Cette puissance doit reposer sur la démocratie politique, économique, sociale et culturelle. C’est le constituant lui-même qui le dit dans son préambule », a-t-il argué.
« L’actuelle constitution était appelée à disparaître. Moi je dis toujours que c’est une constitution d’une transition destinée à laisser la place à un nouveau partenariat. J’ai trouvé cela au Japon, à Londres (Angleterre), au Portugal, partout là, on exige un nouveau partenariat à plusieurs niveaux. La puissance politique Nationale congolaise, avec les autres puissances se mettent ensemble pour établir un cadre juridique qui ne doit pas être une constitution mais un cadre de partenariat pour la paix, la sécurité ainsi que le devenir rapide et harmonieux de notre État jusqu’à toute l’Afrique centrale », a-t-il soutenu.
Banza Malale estime sue si la constitution devrait être améliorée, cela devrait l’être par ce qu’il appelle un « Acte Général » qui devra intégrer les aspects juridiques de la Nation congolaise d’une part, et de l’autre les partenaires qui ont leurs constitutions chez eux. Il leur sera demandé d’abandonner leurs politiques pour s’attacher à l’acte juridique du Congo. D’où sera établi un cadre général où même les partenaires de l’Afrique centrale pourront subordonner leurs constitutions à l’acte général de l’État du Congo, et cela aurait été déjà dit, d’après ce dernier. « Lisez les l’article 7 et suivant de l’acte Général de Berlin on en parlait déjà », a indique-t-il.
Pour ce constitutionnaliste, la constitution de 2006 ne peut laisser place à un nouvel acte juridique à intervenir que si, et seulement si, elle met en place un état de droit. « C’est écrit dans le préambule. Le vœu du constituant c’est de mettre en place un État de droit, une puissance politique Nationale et la quelle puissance est reposée sur la démocratie mais à quatre têtes (politique, économique, social et culturel). Jusqu’aujourd’hui, ces piliers des résultats de l’actuelle constitution, ne font objet d’aucune préoccupation», a-t-il regretté.
« Ce qu’on attendait du régime qui devrait succéder à Joseph Kabila, c’était: (1) La consécration de l’État de droit autour de la confiance du citoyen, de la Nation et des partenaires, mais cela ne préoccupe personne ; (2) La puissance politique nationale souveraine, je ne vois pas un seul cercle qui regroupe les différents peuples qui sont voisins et qui ont les conflits entre eux, pour trouver le schéma par lequel on doit entrer dans cette sphère de la nation congolaise, ce qui intéresse les gens c’est le partage du pouvoir. La révolution que met en place l’Union Sacrée, nous n’allons pas décourager. Mais, une chose est vraie, dans six mois chacun de congolais sera capable d’en évaluer les résultats », a-t-il conclu.
Junior Ngandu
