Deux appartements appartenant à l’Etat congolais se trouvant à Antony, une commune française située dans la métropole du Grand Paris en région Île-de-France, ont été vendus aux enchères après un litige avec un sujet libanais. La décision a été annoncée par la Cour d’appel de Paris le 17 décembre dernier.
En réponse, le Gouvernement Congolais a, à travers Tambu Mikuma, son Chargé d’affaires a.i au ministère des Affaires étrangères, annoncé que la mission diplomatique congolaise en France se pourvoit en cassation à la Cour d’appel de Paris.
Le Gouvernement Congolais précise que la résidence officielle de l’Ambassadeur de la RDC en France fait l’objet d’une « mesure d’exécution forcée, à la suite d’un Arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu au mépris des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, et prévoyant les principes de l’inviolabilité et de la protection des locaux d’une mission diplomatique ainsi que de la demeure privée d’un Chef de mission diplomatique».
En outre, la Mission diplomatique de la RDC en France a saisi le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français afin de prêter une attention particulière à cette affaire.
Carmel NDEO
