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RDC : un tribunal américain ordonne 135 millions USD aux actionnaires d’une mine volée, les communautés locales abandonnées

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Un juge américain a condamné une filiale du Hedge fund new-yorkais Och-Ziff pour corruption en RD Congo.

Les documents judiciaires en révèlent beaucoup sur les responsables. Bien que non facturé, l’homme d’affaires Dan Gertler occupe une place importante, renseigne un communiqué de presse de RAID, une organisation non gouvernementale britannique, parvenu à Politico.cd mercredi 04 novembre 2020.

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Le but de cette ONG est de tenir les entreprises responsables des violations des droits de l’homme, des atteintes à l’environnement et de la corruption.

« To put the scandal behind it, Och-Ziff changed its name to Sculptor @sculptorcm.

What will happen to IFC’s restitution rights remains unclear.

Local communities remain impoverished.

See our full press release here: https://t.co/y0LXDPabTw

(10/10) https://t.co/d11vYJFGoc »

Selon ce communiqué de presse, un tribunal de New York a condamné, mercredi 04 novembre 2020, OZ Africa, filiale du fonds spéculatif de plusieurs milliards de dollars Och-Ziff, pour corruption liée à des projets miniers en République démocratique du Congo.

Il a accordé 135 millions de dollars de restitution aux anciens actionnaires d’Africo Resources Ltd, qui ont perdu leur investissement. Les actionnaires ont été reconnus comme «victimes de crimes» par le tribunal pour avoir perdu leur intérêt dans la future mine de cuivre et de cobalt de Kalukundi, dans le sud de la RD Congo.

Les communautés congolaises vivant à proximité de la mine volée n’ont reçu aucune compensation car leur sort n’a pas été pris en compte dans les procédures judiciaires américaines.

La branche du secteur privé de la Banque mondiale, la Société financière internationale (SFI), un actionnaire important d’Africo, aurait pu participer pour récupérer des millions de dollars pour lutter contre la pauvreté.

Selon des sources proches des événements, l’IFC a choisi de ne pas se joindre à l’action judiciaire avant la onzième heure. Il est, en outre, entendu que l’entrée tardive de la SFI a déclenché un différend sur la question de savoir si elle a cédé ses droits de restitution dans le cadre d’une vente opaque d’actions à l’ancien président d’Africo. Il n’est pas clair si IFC figure sur la liste des victimes des actionnaires.

«Des milliers de résidents congolais pauvres sont absents de cette affaire et ne recevront aucune compensation pour la perte de leurs avantages sociaux et économiques», a déclaré Anneke Van Woudenberg, directrice exécutive de la société britannique de surveillance RAID.

«L’IFC a été invitée à plusieurs reprises à intervenir, mais n’a pas pris d’action dès le début, n’a pas révélé si elle recouvrerait des fonds et ne se soucie guère du bien-être de ceux qui en ont le plus besoin.

Le juge américain a également confirmé une amende de 213 millions USD contre la filiale Och-Ziff, après avoir plaidé coupable de complot en vue de violer le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA).

Och-Ziff avait, auparavant, payé une amende civile de 200 millions USD à la Securities and Exchange Commission.

Au total, Och-Ziff aura payé 548 millions USD en sanctions pécuniaires et en restitution.

En 2019, dans le but de mettre fin au scandale, Och-Ziff a changé son nom en Sculptor Capital Management.

En tant qu’ancien actionnaire d’Africo touché par la corruption, l’IFC aurait pu participer aux côtés d’autres actionnaires victimes à l’action en justice dès le départ sur la base de sa participation à 6% plus ses options sur actions, offrant ainsi une opportunité indirecte aux résidents congolais d’être représentés.

Après le vol de la mine de Kalukundi à Africo, le projet minier a été mis en veilleuse et des milliers de résidents congolais vivant à proximité de la mine ont raté des opportunités d’emplois, l’accès à l’eau potable, aux soins de santé et à l’éducation, qui ont été engagés dans le cadre du projet.

Depuis 2019, RAID a pressé à plusieurs reprises la SFI de demander une restitution aux communautés congolaises ou d’expliquer pourquoi elle ne se joignait pas à l’action en justice d’autres actionnaires.

Mais, l’IFC n’a fourni aucune réponse claire. L’IFC a vendu ses parts d’Africo plus d’un an après que la société ait été effectivement corrompue.

L’IFC a déclaré, dans une correspondance écrite adressée à RAID (1er mai 2019), qu’elle avait transféré ses droits légaux à un «tiers» mais n’a pas précisé qui était la partie ni comment les droits de restitution, qui ne sont apparus qu’en 2016, à la suite de l’action en justice du DOJ contre Och -Ziff, auraient pu être anticipés et transférés dans le cadre de sa cession initiale d’actions.

L’achat et la vente d’actions est généralement une opération simple et n’inclut pas les droits de restitution.

L’examen par RAID des dossiers et des comptes des sociétés montre que Chris Theodoropoulos, un ancien président d’Africo, a acheté des actions équivalentes à la participation d’IFC en septembre 2009 et est donc probablement le «tiers» mentionné dans la correspondance d’IFC.

RAID a contacté Theodoropoulos pour lui fournir davantage d’éclaircissements sur les droits de restitution de l’IFC, mais il n’a pas répondu. RAID comprend que Theodoropoulos réclame les droits de restitution des actions d’IFC.

RAID comprend que la position de l’IFC sur ses droits de restitution a changé en septembre 2020 lorsqu’elle a soudainement nommé des avocats pour représenter ses intérêts.

L’entrée tardive de l’IFC est probablement à l’origine d’un différend avec deux autres demandeurs, que l’on pense être Theodoropoulos et son épouse, au sujet de sa part de l’indemnité de restitution.

Un dossier du tribunal du 13 octobre 2020 a déclaré que «le différend entre les demandeurs concernant les demandes de restitution pour un ensemble spécifique d’actions» avait été résolu. Mais, il n’a fourni aucun détail supplémentaire. L’IFC n’a pas répondu à la demande de commentaires de RAID.

RAID a déclaré que l’incapacité répétée de la SFI à agir plus tôt pour recouvrer les indemnisations des communautés congolaises était déconcertante et contrastait fortement avec les objectifs de la Banque mondiale de mettre fin à l’extrême pauvreté et de lutter contre la corruption.

Le groupe a insisté pour que celui qui récupère l’indemnité de restitution liée aux actions de la SFI affecte les millions à l’investissement social dans les communautés touchées et à la lutte contre la corruption en RD Congo.

RAID a également soulevé des inquiétudes quant aux raisons pour lesquelles le Groupe de la Banque mondiale n’a pas encore empêché les personnes identifiées dans le système de corruption de la RDC de faire des affaires avec lui.

L’homme d’affaires israélien Dan Gertler est nommé dans les documents judiciaires de l’OZ Afrique comme un acteur clé du programme de corruption congolais.

Dans un dossier déposé au tribunal en mars 2020, les avocats d’OZ Africa déclarent:

«Il est clair que la plupart des actes répréhensibles ici ont été directement causés non pas par OZ Africa, mais par d’autres plus coupables comme Gertler et des responsables corrompus de la RDC ».

Au moment de l’action du FCPA de 2016 contre Och-Ziff, Gertler a fermement nié «toutes les accusations d’actes répréhensibles dans l’une de ses transactions en RDC, y compris celles avec Och-Ziff».

À ce jour, Gertler n’a pas été inculpé par les autorités américaines.

Gertler et ses entreprises ont été sanctionnés par le Trésor américain en décembre 2017 et juin 2018 dans le cadre d’une répression contre les acteurs corrompus.

Selon le Trésor américain, Gertler a amassé sa fortune grâce à «des centaines de millions de dollars d’accords miniers et pétroliers opaques et corrompus en République démocratique du Congo».

«L’IFC a le pouvoir d’enquêter et d’exclure ceux qui se sont livrés à des pratiques sanctionnables et Dan Gertler devrait figurer en tête de la liste d’IFC», a déclaré Van Woudenberg.

«Le gouvernement américain a agi pour sanctionner Gertler. Il est sûrement grand temps que la Banque fasse de même et envoie un signal clair qu’elle se dressera contre les acteurs corrompus.

Thierry Mfundu

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