Après de nombreux appels de la société civile, des partenaires techniques et financiers de la RDC, une série de contrats essentiellement signés entre la Gecamines et les entreprises privées vient d’être publiée sur le site web de l’ITIE-RDC.
Voilà une nouvelle qui réjouit les organisations membres de la campagne « Le Congo n’est pas à vendre ».
« Nous encourageons la Gecamines à poursuivre cet élan comme signe de rupture avec l’opacité ayant entouré la signature de plusieurs contrats miniers ces dernières années. Elle [la société civile minière] considère que cette relance de la publication induira le débat public de transparence ainsi que la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif de la République démocratique du Congo », note la campagne le » Le Congo n’est pas à vendre ».
« La campagne Le « Congo n’est pas à vendre » (CNPAV), salue les efforts de l’actuelle Direction générale de la Gecamines pour la reprise du processus de publication des contrats miniers signés avec les investisseurs privés.
Elle « soutient également l’engagement du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC pour son rôle dans le processus de transparence dans le secteur extractif « , a indiqué Jacques Kabulo, chercheur à l’AFREWATCH ( Observatoire Africain des Ressources Naturelles).
Pour sa part, Freddy Kasongo, de l’Observatoire d’études et d’appui à la responsabilité sociétale et environnementale (OEARSE), malgré les progrès dans la divulgation des contrats miniers, rappelle aux parties prenantes la nécessité de rendre publics les contrats en conformité avec la loi.
En effet, la loi en la matière exige la publication du contrat minier dans les 60 jours suivant sa signature.
« Tout en saluant le progrès, la campagne +Le Congo n’est pas à vendre+ demande au gouvernement de publier de manière exhaustive les contrats restants afin de permettre aux citoyens congolais et organisations de la société civile d’exercer leur droit de regard sur les transactions, mais aussi de confirmer son engagement dans la transparence et la lutte contre la corruption », a précisé Freddy Kasongo.
En plus des contrats miniers récemment publiés, la campagne » Le Congo n’est pas à vendre « , souligne de manière spécifique la pertinence de voir la divulgation des annexes pour une meilleure compréhension des termes contractuels et de publier le contrat du 08 mai 2013 sur la cession de l’intégralité des droits et intérêts relativement aux royalties de la Gecamines dans KCC à AHIL qui fait partie de neuf contrats miniers jugés prioritaires par la société civile.
✍️ Junior Ngandu (@ngandujng) | Politico.cd
