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Le Gouvernement adopte le Projet de Convention de Collaboration sur la mise en concession des Infrastructures ferroviaires

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Le Ministre du Portefeuille, Clément Kuete, a soumis pour adoption au Conseil des Ministres de ce vendredi 16 octobre 2020, le Projet de Convention de Collaboration portant sur la mise en concession des Infrastructures ferroviaires et de l’exploitation de l’Activité ferroviaire en République Démocratique du Congo.

Le projet a été analysé par une commission technique placée sous la présidence du Secrétaire Exécutif du COPIREP et composée d’experts de la Présidence de la République, du Ministère du Portefeuille, du Conseil Supérieur du Portefeuille (CSP) et du COPIREP.

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La Commission a préparé le projet de contrat à présenter, en même temps que son rapport d’analyse dudit projet. Celui-ci a aussi fait l’objet d’un examen par les représentants des entreprises publiques ferroviaires concernées, à savoir la SCFUF S.A, la SCPT S.A et la SNCC S.A, ainsi qu’avec le représentant du partenaire CRD A.G.

La présente convention de collaboration a pour objet de fixer le cadre général du Projet et de définir les droits et obligations respectifs de l’Autorité concédante et de la Société concessionnaire dont la mission sera d’assurer la conception, le financement, la modernisation, la construction, l’exploitation et la maintenance d’un réseau ferroviaire intégré de 10.000 (dix mille) kms en République Démocratique du Congo ainsi que la réalisation des projets connexes.

Après débats et délibération, ce projet de convention a été adopté sous réserve du respect par le concessionnaire des conditions suspensives contraignantes y introduites notamment en termes de délais, et qui sont considérées comme pré-requis avant l’entrée en vigueur de ladite convention.

Thierry Mfundu

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