Le vice-Premier Ministre, Ministre du Plan, Elysée Munembwe, a soumis au Conseil des ministres de ce vendredi 09 octobre 2020, 9 textes des Projets de Décret dont 8 Projets d’Arrêtés Interministériels.
Projet de Décret et d’Arrêté y relatif :
- Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre du Programme Multisectoriel d’urgence d’atténuation des impacts de la Covid-19 en RDC ;
- Projet d’Arrêté Ministériel portant organisation et fonctionnement de l’Unité Technique de Coordination de l’Exécution du Programme Multisectoriel d’Urgence d’Atténuation des Impacts de la Covid-19 en République Démocratique du Congo, « UTC-PMUAIC » en sigle.
Après débats et délibération, ce projet de Décret et de l’Arrêté y relatif ont été adoptés.
Projets d’Arrêtés Interministériels :
- Projet d’Arrêté Interministériel portant agrément du projet d’investissement de la Société MULYAKAP Sarl ;
- Projet d’Arrêté Interministériel portant agrément du projet d’Investissement de la Société PYGMA ENERGY, « P.E », Sarl ;
- Projet d’Arrêté Interministériel portant agrément du projet d’investissement de la Société « Les BRASSERIES DU CONGO », « BRACONGO », S.A ;
- Projet d’Arrêté Interministériel portant agrément du projet d’investissement de la Société JIRS COMPANY DR CONGO SA ;
- Projet d’Arrêté Interministériel portant agrément du projet d’investissement de la Société HORIZON Sarl/HORIZON HOTE ;
- Projet d’Arrêté Interministériel portant agrément du projet d’investissement de la Société KINGLACE, « KG » Sarlu ;
- Projet d’Arrêté Interministériel portant agrément de la Société d’Investissement CAMET Sarl ;
- Projet d’Arrêté Interministériel modifiant et complétant l’Arrêté Interministériel n°085/CAB/MIN/PLAN/2017 et n°077/CAB/MIN/FIN/2017 du 13 septembre 2017 portant agrément du projet d’investissement de la Société BLUE ENERGY, S.A.
Les projets d’Arrêtés examinés ayant déjà été adoptés par la Commission ECOFIN ainsi que la COMMISSION des Lois et textes Réglementaires, Madame la Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan sollicite l’adoption de ces projets pour signature conjointe avec le Ministre des Finances.
Après débats et délibération, les projets d’Arrêtés interministériels concernés ont été adoptés.
Thierry Mfundu
