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La campagne « Le Congo n’est pas à vendre » recommande au ministère des hydrocarbures de rompre les contrats pétroliers des blocs I, II et III du Graben Albertine Congolais

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La campagne « Le Congo n’est pas à vendre » demande au gouvernement de la RDC via le ministère des hydrocarbures de sonner le glas des contrats pétroliers des blocs I, II et III du Graben Albertine Congolais.

C’est ce que l’on peut lire dans un communiqué parvenu à Politico.cd, ce mardi 29 septembre 2020, de ces organisations de la société civile signataires de ce document notamment Resource Matters (RM), African Resources Watch (AFREWATCH), Filimbi et l’ODEP.

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La campagne « Le Congo n’est pas à vendre » recommande donc au Gouvernement de la RDC de soumettre lesdits blocs pétroliers au processus d’appel d’offre conformément à la loi n° 15/012 du 1er Août 2015 portant Régime général des hydrocarbures ainsi qu’au décret n°16/010 du 19 avril 2016 portant Règlement d’hydrocarbures.

Ces trois blocs pétroliers présentent – selon la campagne « Le Congo n’est pas à vendre » – des problèmes juridiques, financiers et opérationnels à plusieurs égards, si l’on tient compte de la période allant de 2010 à ce jour.

D’où l’appel de ces organisations au ministre des hydrocarbures pour constater le gel effectif des gisements pétroliers des blocs I, II et III du Graben Albertine congolais par manque d’activités visibles du contractant depuis plus de 5 ans et ce, en violation des articles 25 de chacun de ces contrats.

Un autre constat est l’existence des sanctions internationales à l’égard des sociétés Caprikat et Foxwhelp ainsi que leur filiale congolaise Oil of DR Congo qui exploitent le bloc I. D’où elles attirent l’attention des autorités sur cette question qui les rend des cocontractants à haut risque tant au niveau national qu’international.

La campagne « Le Congo n’est pas à vendre » sollicite l’implication des députés nationaux, provinciaux et sénateurs, en vue de s’assurer que les blocs pétroliers du Graben Albertine sont attribués par appel d’offre à des sociétés disposant des capacités technique et financière avérées mais aussi à exiger du gouvernement national et provincial le rapport de 
paiement et d’utilisation des fonds destinés au développement local 
depuis 10 années pour le projet des blocs I et II ainsi que 8 années pour le projet du bloc III. 

Ces structures de la société civile regrette le coulage des recettes de l’État à cause de l’extension à deux reprises en 2016 et 2019 du permis d’exploitation plutôt le renouvellement aussi bien prévu par la loi que par le CPP notamment en ce qui concerne les blocs pétroliers I et II.

Enfin, la campagne « Le Congo n’est pas à vendre » déplore le fait que malgré ces extensions, il n’y a eu aucun progrès notoire sur le site depuis 2015.

Elle affirme que sur le plan financier, la RDC a perdu 5 millions de dollars pour avoir accepté d’étendre le permis d’exploration au lieu de son renouvellement.

Et pourtant, la loi exige le paiement de primes à chaque renouvellement de bloc.

« Les sociétés Caprikat, Foxwhelp, leur filiale congolaise Oil of DR Congo qui exploitent ces deux blocs pétroliers et leur propriétaire effective Dan Gertler sont tous sous sanctions internationales depuis 2017, pour faits de corruption, » s’alarme la campagne « Le Congo n’est pas à vendre » qui s’indigne par ailleurs, de l’opacité ayant caractérisé l’extension qui a été accordée à Efora Energy et Semliki Energie qui sont « des sociétés à capacités techniques et financières douteuses » pour exploiter le bloc III.

Elle fait remarquer que là encore, il y a eu l’extension du Permis d’exploration à trois reprises, respectivement en 2012, 2015 et 2019 au lieu de son renouvellement initialement prévu pour 2018.

« De même, l’opérateur bénéficie d’exonérations de certains paiements pendant que les mêmes entreprises opérant du côté ougandais paient les droits exonérés en RDC », s’indigne-t-elle.

Elle note qu’en outre, TOTAL SA, actionnaire majoritaire avec 66,7% s’est retiré du projet en 2019 au moment de l’expiration de son Permis et selon elle, « une nouvelle extension a été accordée à Efora Energy et Semliki Energie (ex partenaires de TOTAL SA), dans un contexte non seulement opaque, mais en plus à des sociétés aux capacités techniques et financières douteuses. Jusqu’à présent l’identité du nouvel opérateur en remplacement de TOTAL n’est pas claire. »

Thierry Mfundu

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