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RDC: le gouvernement a adopté le projet de loi portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministre du Commerce Extérieur

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Un texte a été proposé par le ministre du Commerce Extérieur au cours de la 47e réunion du Conseil des ministres du vendredi 04 septembre 2020.

Ce texte porte sur le Projet d’Arrêté Interministériel modifiant et complétant l’arrêté interministériel n°008/ CAB/ MIN/ COMMEXT/ 2019 et n°CAB/ MIN/ FINANCES/ 2019/ 118  du 08 novembre 2019, portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministre du Commerce Extérieur.

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Après débats et délibération, le projet a été adopté.

Thierry Mfundu

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