C’est dans une communication du Ministère des Mines, que politico.cd découvre dans une copie, la tenue d’une importante
réunion, ce 22 Août 2020, au bâtiment du
Gouvernement entre le Ministre des Mines, le Professeur Willy KITOBO SAMSONI avec les miniers venus des quatre coins du pays.
« Cette réunion a porté essentiellement sur le moratoire des exportations
des concentrés », lit-on dans cette communication.
De manière explicite, c’est le 22 février dernier que le Ministre Willy Kitobo Samsoni avait signé un moratoire de 6 mois autorisant les miniers d’exporter des
produits non transformés totalement. Et c’est aujourd’hui même, le samedi 22 août, que ce moratoire, expire. Ainsi donc plusieurs miniers avait écrit au Ministre des Mines pour demander sa prolongation.
« Ce dernier (Willy KITOBO) n’étant pas satisfait des raisons évoquées dans les lettres telles que le problème de déficit énergétique, la
capacité de traitement de la seule société LCS possédant la technologie
pyrométallurgique de transformation des sulfures de cuivre, il les avait
invités à une réunion d’échanges sur les données technico-économiques
qui pourraient justifier la signature d’un nouveau moratoire », informe le communiqué.
Plusieurs raisons ont fait l’objet de leurs échanges, pendant plus de 2 heures, en l’occurrence :
• La capacité de production des concentrés de chaque société minière ;
• La problématique du déficit énergétique à la base de la limitation des projets de transformation ;
• La question des hydroxydes et carbonates de cobalt qui doivent être considérés comme des produits aujourd’hui marchands ;
• Le déficit criant d’énergie à l’Est freinant toute industrialisation,
justifiant ainsi la commercialisation des minerais des 3T non
transformés ;
• Le monopole de LCS dans la transformation des concentrés de cuivre sulfure ;
• Les termes des contrats entre fournisseurs de concentrés et LCS ;
• La problématique de la qualité des concentrés de cuivre incompatibles avec l’alimentation recherchée à LCS.
Au terme de leurs échanges, le Ministre des Mines, le professeur Willy KITOBO
SAMSONI, « a décidé pour certaines raisons, d’accorder un moratoire sans limitation de délai pour les hydroxydes et carbonates de cobalt, les concentrés d’étain d’Alphamines et les concentrés des 3T ».
Quant aux concentrés de cuivre sulfure, tous les miniers concernés ont, d’après la communication du Ministère, accepté qu’il était important de transformer sur place les concentrés
et ont demandé un temps pour leur permettre de terminer les négociations avec LCS.
« De plus, certains ont justifié une nouvelle
prolongation du moratoire pour leur permettre de clôturer leur contrats de vente signés à l’extérieur avec préfinancement de la production annuelle », note le Ministère.
Et de préciser :
« Pour les sociétés qui ont des concentrés dont les caractéristiques ne
répondent pas à celles de LCS, le cas de COMIKA et IVANHOE, le Ministre a donné son accord de principe d’accorder le moratoire et a instruit les concernés à monter rapidement des projets de transformation sur place et pour ceux qui ont des projets en cours, à les accélérer. Pour lui, la question du déficit énergétique n’est plus un frein puisque la RDC a
libéralisé la production, le transport et la commercialisation de l’électricité. Les projets peuvent être montés même en important de l’énergie des pays voisins ».
Avant de signer le moratoire, le Ministre Willy KITOBO SAMSONI a accordé une semaine aux miniers pour qu’ils analysent les données technico-économiques ainsi que toutes les
contraintes évoquées ci-haut et lui proposer la durée du nouveau
moratoire à signer pour les concentrés du cuivre sulfure.
« Avant de clôturer la réunion, le Ministre des Mines a profité de cette
occasion pour rappeler aux miniers certaines questions d’actualité du
secteur des mines qui intéressent l’État, les miniers et même, les communautés locales », découvre-t-on.
Et de citer :
- La question relative à la transparence, la bonne gouvernance et le manquement à certaines obligations administratives et sociales comme la
signature des cahiers des charges avec les communautés locales et le rapatriement des devises ; - Le respect du Code Minier et la procédure à suivre pour les
compensations en application de l’article 220 du Code Minier ; - Les mécanismes de remboursement de la TVA des miniers, une question non débattue, ce samedi 22 Août, puisque retenue à la réunion prévue la semaine prochaine avec Son Excellence Monsieur le Premier Ministre.
Il sied d’indiquer que cette réunion intervient en plein semaine de vulgarisation du Code Minier révisé, plus particulièrement le Module 4 axé sur la transparence et la bonne gouvernance du secteur des mines.
Hervé Pedro
