Vice-Premier ministre, ministre du Budget, complété par le ministre des Finances, a informé le Conseil des ministres de la suite des notifications des mesures décidées par le gouvernement dans le cadre de l’évaluation et du suivi des mesures par les régies financières et la situation de leurs réalisations par rapport aux assignations budgétaires et au plan de Trésorerie.
C’était au cours de la 44e réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 14 août 2020, sous la présidence du président de la République.
Concernant les notifications des mesures arrêtées par le gouvernement, il y a lieu d’en épingler quelques unes que voici :
- la mesure sur la publication de la circulaire ministérielle rappelant les services intervenant dans les opérations de dédouanement, notifiée à Monsieur le ministre des Finances ;
- la mesure d’ouverture d’un numéro d’appel permettant au public de dénoncer les services et les personnes non autorisés qui interviennent sans qualité dans les opérations de dédouanement, notifiée à Monsieur le ministre des Finances;
- la mesure relative à la mise en place des structures de sécurisation des agents de la douane, notifiée à Monsieur le ministre des Finances;
- la mesure concernant la suspension des compensations, l’évaluation et l’audit externe sur le montant réel du stock de la TVA à rembourser lié aux importations, notifiée à Monsieur le ministre des Finances.
Par ailleurs, plusieurs mesures sont déjà exécutées ou en cours d’exécution.
À titre d’exemples, on peut citer celles-ci :
- la réconciliation des chiffres entre la DGRAD et les services d’assiettes;
- la transmission aux responsables des services d’assiettes des références des contribuables taxés d’office pour leur prise en charge lors des prochaines constatations et liquidations (déjà exécutée);
- la suppression de la compensation de crédit TVA avec la redevance minière (exécutée) ;
- la levée de la mesure de suspension des missions de contrôle fiscal et de recouvrement forcé (exécutée) ;
- les questions des exonérations.
Le Vice-Premier ministre, ministre du Budget a, par ailleurs, informé le Conseil des réalisations des régies financières.
Le ministre des Finances a, quant à lui, souligné que l’ordre opérationnel concernant les services devant se trouver dans les postes douaniers relève plus, pour son application, du vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.
Après débats et délibération, le rapport du vice-Premier ministre a été adopté. Il en est de même de la proposition de faire le rapport sur la mobilisation des recettes de façon bihebdomadaire.
Thierry Mfundu
